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1270 interventions trouvées.

Pour le deuxième aspect, je constate, monsieur Chatel, que le projet de loi n'a pas repris votre proposition de loi sur les recours collectifs des consommateurs.

La vigilance et les campagnes de communication que mènent les associations de consommateurs pour dénoncer les pratiques anticoncurrentielles des oligopoles et la mauvaise qualité des produits ne peuvent suffire. Il faut leur donner des moyens juridiques efficaces pour faire valoir les droits des consommateurs. Il me semblerait, enfin, importan...

En ma qualité de rapporteur pour avis pour le soutien et la logistique interarmées, j'ai eu l'occasion de dire à la tribune que le contrôle général des armées méritait un examen approfondi auquel j'ai l'intention de procéder dans le cadre de la rédaction de mon prochain rapport pour avis. Lorsque ce travail de fond, qui nous permettra d'analy...

Nous avons tous le souci de faire en sorte que les moyens du ministère de la défense restent, autant que possible, à périmètre constant, malgré un schéma d'externalisation. Peut-être le précédent des cessions immobilières pourrait-il nous servir de base de réflexion. En effet, lorsque le ministère de la défense cède une partie de son patrimoine...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui est en quelque sorte inédit, dans la mesure où il regroupe pour la première fois l'examen des crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense », de la sous-action « Commandement interarmées » 45...

, a indiqué que l'avis « soutien et logistique interarmées » est inédit. Il regroupe pour, la première fois, l'examen des crédits de l'ensemble du programme 212 « soutien de la politique de défense », de la sous-action « commandement interarmées » (456 millions d'euros d'AE inscrits au PLF pour 2008), et de l'action « logistique interarmées » (...

a remarqué que la France, l'Allemagne et les États-Unis sont les seuls pays actuellement en mesure de déployer de tels moyens médicaux.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports. (« Ah ! » sur divers bancs.) Les coupes du monde de rugby sont terminées. Il y a eu, en effet, avant la grande coupe du monde de rugby, la coupe du monde de rugby des parlementaires, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec un certain nombre de mes collègues qui ont moui...

Avec cette coupe du monde de rugby, notre pays a eu la chance d'organiser le troisième événement sportif planétaire après les Jeux Olympiques et la coupe du monde de football. Une grande ferveur a parcouru notre pays, qui a été à l'unisson de son équipe, et ce plus particulièrement lors du quart de finale à Cardiff. Certes, les objectifs n'on...

Il est en effet facile de critiquer aujourd'hui, mais, si nous avions été champions du monde, peut-être les arguments développés ne seraient-ils pas les mêmes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On peut dresser un premier bilan : plus de 2 millions de spectateu...

Les valeurs de ce sport ont été mises en exergue de la meilleure façon qui soit et l'on n'a pas noté un seul incident, ce qui est un élément particulièrement important. Dans ces conditions, nous ne pouvons que féliciter le président Lapasset et toute l'équipe du comité d'organisation pour la qualité du travail qui a été effectué. (Exclamations...

Monsieur le secrétaire d'État, peut-on évaluer les retombées économiques et financières de la présence de plusieurs centaines de milliers de spectateurs et, vu la qualité de l'organisation et notre capacité d'accueil, peut-on envisager une candidature de notre pays et de Paris pour les Jeux olympiques en 2016 ou en 2020 ? (Applaudissements sur ...

a jugé essentielles les questions de la condition militaire et de l'attractivité des carrières. La qualité des personnels recrutés à court et moyen terme aura un impact sur l'efficacité de l'outil militaire dans les dix années à venir. De ce point de vue, les mesures de remise à niveau prévues dans le projet de loi de finances s'imposaient, y c...

s'est demandé si le très fort déséquilibre entre police et gendarmerie constaté notamment dans l'exécution de la LOPSI ne va pas s'aggraver à moyen terme. S'agissant des forces mobiles, aujourd'hui sous commandement de la police, il a observé que les CRS sous employés dans des situations de basse ou moyenne intensité et les gendarmes mobiles d...

a relevé la contradiction qui consiste à souhaiter une revalorisation du rôle du Parlement tout en tenant les pratiques institutionnelles actuelles pour intangibles. Il est nécessaire de trouver un point d'équilibre. La capacité d'action du Président de la République en tant que chef des armées ne doit pas être bridée, mais il est nécessaire d'...

a souhaité l'instauration de formalités et de délais contraignants pour garantir l'information du Parlement. Faire suivre celle-ci d'un vote parait moins nécessaire et peut présenter le risque de surenchères politiques fragilisant la position de nos troupes. Le renforcement du contrôle du financement des OPEX pourrait se traduire par un rôle pl...

Le véritable sujet de ce débat, c'est notre irresponsabilité collective à l'égard des générations futures vis-à-vis desquelles nous avons quatre dettes : la dette fiscale de l'État avec les déficits cumulés de fonctionnement qui, avec l'endettement, pèsent toujours plus sur chaque nouveau-né français ; la dette sociale, avec le déficit abyssal ...

Comment la société pourrait-elle majoritairement tolérer cette attitude alors qu'elle condamne sans appel celle des militants pro-vie qui revendiquent également ce droit à la désobéissance civile en organisant des raids dans les hôpitaux contre les IVG ? Force doit revenir à la loi votée au Parlement. Concernant les pistes de propositions, j'e...

Je termine, monsieur le président. Il faut également se poser la question de l'industrie des biotechnologies et des semenciers et de notre risque réel de décrochage et de dépendance vis-à-vis de multinationales étrangères en général et américaines en particulier. Ces deux questions du transport routier et des OGM sont emblématiques du Grenell...