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Je trouve qu'il s'agit d'un bon amendement. Du moment que les revenus de l'ensemble des colocataires répondent aux conditions de ressources exigibles, il ne devrait y avoir aucune difficulté.
Quelle surprise ! (Sourires.)
L'article 12 concerne les contrôles sur l'importation de produits. Il s'agit d'ajouter dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « de la conformité des produits », les mots : « et de leurs emballages ». Il faut se préoccuper, pour être cohérent, du contrôle des emballages des produits, et plus particulièrement des palettes qui servent a...
En effet !
Il fallait oser !
Je partage l'essentiel des propos du président de la commission.
Il est indiscutable que la commission a accompli un travail approfondi et sérieux. Selon vous, il n'y aurait pas urgence à légiférer. Nous pensons le contraire. Tout d'abord, nombre de nos concitoyens attendent des signes forts de la part du Gouvernement et de la majorité pour que soient prises en compte leurs préoccupations sur ces questions...
Très bien !
Sans oublier la hausse des marges !
C'est une affaire de famille !
Sur tous les bancs de cet hémicycle, tout le monde est d'accord sur le principe, et même sur la nécessité de faire évoluer notre législation, afin de répondre aux évolutions des modes de consommation, et de combler une lacune : la défense des consommateurs doit passer par de nouveaux moyens plus efficaces. En revanche, il subsiste des interrog...
dans le domaine de la santé, par exemple
Non, non ! Il y a été répondu de manière partielle ! En se focalisant au départ uniquement sur le médicament
ou l'industrie du médicament, on risque d'aboutir à quelque chose de beaucoup plus large, qui touche la relation entre le médecin et son patient. À partir de là, nous ne pouvons qu'être tous d'accord sur le fait qu'il est important de poursuivre cette discussion
sur le fond. Nous sommes tous d'accord pour constater que ce n'est pas maintenant, dans le cadre d'un amendement parlementaire, que nous pourrons le faire sereinement. Le groupe socialiste nous a proposé une motion de renvoi en commission. Pourquoi ne pas renvoyer cette proposition ?
Elle n'est pas inintéressante, loin s'en faut ! Mais il faudrait pouvoir l'enrichir d'un travail de fond, que nous ne pouvons pas effectuer en séance. Un travail de fond en commission serait utile et acceptable pour entreprendre cette évolution de la législation, attendue et nécessaire. Ces quelques semaines ou quelques mois que nous allons y c...
C'est facile !
Non, ce n'est pas ce que nous avons dit !
C'est vrai !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la problématique du pouvoir d'achat, qui est l'une des préoccupations principales des Français, se situe à deux niveaux essentiels : d'une part, la maîtrise des prix à la consommation, que le passage à l'euro et certaines pratiques commerciales ont fait exploser et, d'autre part,...