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1270 interventions trouvées.

La question du logement touche au quotidien de nos concitoyens. La présence en nombre des députés ce matin témoigne de l'importance que nous y attachons, sur quelque banc que nous siégions. Madame la ministre, vous avez répondu aux orateurs et apporté des précisions utiles pour comprendre le problème et dessiner les perspectives qui s'ouvrent. ...

de retravailler cette proposition de loi, véritable patchwork de propositions dont certaines sont intéressantes et constructives mais d'autres plus contestables pour mieux les préparer et les rendre compatibles avec les orientations que souhaite privilégier le Gouvernement. Ce dont nous avons besoin avant tout, c'est d'un approfondissemen...

Monsieur le président, mes chers collègues, le débat auquel nous assistons est un débat éminemment passionnant et passionné. La nature des premiers échanges auxquels nous venons d'assister montre, ô combien, que le sujet est sensible. Dès lors, il me paraît important que chacun et chacune puisse s'exprimer, développer et échanger des arguments,...

, s'exprimant au nom du groupe Nouveau centre, s'est réjoui que la représentation nationale se saisisse d'un débat qui préoccupe les citoyens de longue date. Il a déploré l'hypocrisie avec laquelle cette question a été traitée, et dont témoignent les réticences à transposer les directives communautaires évoquées par le rapporteur. De même, comm...

a estimé que les propos de M. Mallet sur les nécessités de l'après intervention ne font que confirmer le besoin de disposer de deux forces de sécurité, l'une à statut civil et l'autre à statut militaire. En 1994, le précédent Livre blanc avait insisté sur la capacité de projection de l'armée de terre. Dans un contexte budgétaire contraint, cel...

Je serai très bref, monsieur le président. La solution résiderait dans un service universel de téléphonie mobile. Certes, 97 % ou 98 % du territoire sont couverts...

Mais il y a toujours les 2 % restants, malgré le plan du Gouvernement pour résorber les zones blanches. Le sujet mérite d'être posé, ne serait-ce que par égard pour nos concitoyens qui vivent en zone rurale profonde et n'ont pas accès à la téléphonie mobile.

Ces amendements sont de bons amendements. Chacun sait que les relations entre les PME et les grandes centrales d'achat s'apparentent à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Laisser la liberté de négociation contractuelle, c'est condamner les petites entreprises à toujours accepter des termes défavorables, en particulier en matière de d...

Quasiment tous, devrais-je dire alors ! Or le principe de l'économie de marché va de pair avec certaines règles, comme celles de la responsabilité et de l'équilibre. Le distributeur, lorsqu'il achète des marchandises, prend la responsabilité de les vendre, avec le risque inhérent à cet acte de commerce que la grande distribution ne cesse de br...

Le sous-amendement que suggère M. Brottes permettrait d'adopter l'amendement n° 263 et d'instaurer ainsi un schéma d'équilibre dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, afin que ces derniers assument leurs responsabilités de commerçants, avec les risques que cela suppose.

Le groupe Nouveau Centre soutiendra bien entendu cet amendement, tout en rappelant que le monde associatif est très divers. Il y a des associations qui gèrent des millions et des millions d'euros, tandis que d'autres ont une comptabilité qui est tenue sur un cahier d'écolier. Pour autant, il s'agit d'un bon amendement, et nous ne pouvons que le...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus, car cet amendement est en effet de bon sens. De fait, on demande aux consommateurs de payer pour un service qu'ils n'obtiennent pas !

La situation est ubuesque ! Compte tenu de la rapidité des progrès dans le domaine des télécommunications, je m'étonne qu'un délai de plusieurs mois ou de plusieurs années soit nécessaire pour pouvoir différencier le temps d'attente du temps de service. Nous ne disposons pas ici des éléments techniques qui nous permettraient d'en juger, mais i...

La règle doit être la suivante : le consommateur n'a pas à payer pour un service qui n'est pas rendu ! (« Très bien ! » sur divers bancs.)

On se trompe de débat : il ne s'agit pas de supprimer les numéros « 08 », mais d'éviter les abus. Je ne vois pas pourquoi l'amendement serait inapplicable. Quand un particulier que l'on souhaite joindre n'est pas disponible, une sonnerie l'indique. Si nous adoptons cet amendement, les opérateurs seront contraints de s'adapter et d'instaurer un...

Pour avoir été, dans une vie antérieure, directeur d'un organisme de financement du logement social, j'ai pu constater les dérives et les problèmes que posent les taux variables. Je ne peux qu'approuver cet amendement, qui est éminemment positif.

Cet amendement est en quelque sorte la « cerise sur le gâteau » ! Nous débattons aujourd'hui de la concurrence au service des consommateurs et cet amendement vise à éduquer les futurs consommateurs. À l'heure de la société de consommation, où slogans publicitaires racoleurs et informations du consommateur se côtoient de manière confuse, le cit...