Interventions de Philippe Folliot

Compte tenu des explications parfaitement claires de M. le secrétaire d'État, je retire le sous-amendement.

Notre collègue Jean Dionis du Séjour s'est exprimé dans le cadre de la discussion générale et a fait part d'un certain nombre de réserves sur ce texte. Nous sommes également inquiets des déséquilibres , auxquels nous sommes très sensibles, entre le secteur de la distribution et les producteurs industriels, transformateurs et producteurs agricol...

 « Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? « Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne ? « Ohé, partisans, ouvriers et paysans, c'est l'alarme. « Ce soir l'ennemi connaîtra le prix du sang et les larmes. » Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 35 est particulièrement important eu égard à son légitime objectif de clarification des compétences. Tout d'abord, un constat : nous sommes tous d'accord pour dire que la situation actuelle n'est assurément pas satisfaisante et qu'il appar...

Je souligne la complexité à laquelle ont à faire face les élus, notamment ceux des petites communes, qui doivent se tourner tantôt vers le département, tantôt vers la région, pour monter des dossiers qui doivent parfois être différents, avec des règles d'engagement tantôt similaires, tantôt opposées. Ainsi, tel département finance le projet d'u...

Elle est aussi liée au foisonnement d'organismes associés, que l'on voit apparaître auprès des départements et des régions. Ces organismes sont souvent très budgétivores. Ils emploient nombre de personnes pour exercer des compétences qui, parfois, prêtent à discussion. Quelles que soient les vociférations des uns et des autres, un constat peut...

Il y a nécessité d'aller plus loin en matière de clarification des compétences. La répartition des compétences au sein des cités scolaires a été évoquée. Quand nous avons un collège et un lycée, avec des règles d'intervention différentes pour la région et pour le département, cela pose en effet problème. Mais il y a un exemple encore plus préc...

avec les montages plus ou moins exotiques qui sont imaginés pour contourner le problème. Je ne parlerai pas, puisque c'est en dehors du champ de cet article, de l'alourdissement des charges supportées par nos concitoyens, notamment lié à une inflation des effectifs des communautés de communes qui ne s'est pas forcément traduite par une baisse...

Oui, mes chers collègues, quelques maires de petites communes s'inquiètent et se demandent comment ils vont financer les projets de construction ou de rénovation d'écoles essentiels à leurs communes. Au-delà de cela, il y a des doutes sur le fait que ce texte apporte une réponse en matière de clarification des compétences.

Nous sommes quelques-uns à constater que ce texte a perdu la cohérence qu'il avait peut-être au départ, à force d'être amendé, trituré, modifié.

D'autant que, madame la présidente, vous êtes témoin que, pour ma part, je n'ai interrompu personne ! Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec la plus grande des attentions. Si vous n'avez pas compris ou pas entendu, je peux reprendre mon propos.

Le texte comporte un corollaire à cette clarification de compétences : la volonté du Gouvernement de créer des conseillers territoriaux qui seront les garants de cette future cohérence entre départements et régions que nous appelons tous de nos voeux. Le mode de scrutin concernant l'élection de ces conseillers territoriaux a suscité, au début ...

Malgré tout, je comprends ce qui a été fait, notamment au regard des différences entre les régions. Mon cher collègue Nayrou, vous devriez être d'accord avec moi pour dresser le constat suivant : la région Midi-Pyrénées, qui compte 2,8 millions d'habitants pour un territoire plus vaste que la Belgique, ne doit pas forcément avoir le même schém...

Je prends date pour l'avenir : il faudra aller plus loin dans la clarification, comme dans la répartition des rôles entre communes et communautés de communes, pour être plus efficaces et mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.

EADS a incité ses sous-traitants à produire en « zone dollar » et, ainsi, à se délocaliser. Peut-on espérer que la nouvelle situation de change entre l'euro et le dollar modifiera la donne ? Dans la région Midi-Pyrénées et l'agglomération toulousaine, où le secteur de l'aéronautique est très implanté, les craintes sont grandes tant pour les a...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de résolution défendue jeudi dernier par nos collègues socialistes pouvait sembler à bien des égards bienvenue. Il s'agit en effet, d'abord, d'affirmer le principe de l'égale reconnaissance des titres...

Derrière les enjeux politiciens, nous gagnerions, mes chers collègues, à saluer ensemble le fait de voir cette situation revenir sur les rails de la normalité. C'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre et apparentés, s'ils reconnaissent la pertinence de l'initiative de nos collègues socialistes, ne s'associeront pas au vote de cette p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par la lecture d'une lettre reçue, il y a quelques semaines, d'un de mes amis, Jean-François, qui habite à Lacaune, dans le Tarn : « Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale. J'ai eu la malchance de naître à Madagascar, colonie...

 « Faut-il en faire faire régulièrement ? « Sans compter que les archives de mes parents et de mes grands-parents, nés tous deux à La Réunion sont pratiquement impossibles à obtenir vu l'éloignement géographique. « J'ai bien sûr fait mon service militaire en son temps 1969-1970. »

 « Il est inadmissible, à mon âge, d'avoir des difficultés à prouver que je suis français. Dans l'attente de voir ma nationalité définitivement mentionnée sur mon extrait d'acte de naissance à Nantes, soyez assuré, monsieur le député, de mon plus profond respect. » J'aurais tout aussi bien pu vous citer les courriers de Mme Marie-Christine A., ...