Interventions de Philippe Folliot

En raison du comportement de quelques-uns, c'est toute une profession que l'on donne ainsi en pâture à l'opinion publique. Il ne faut pas perdre de vue la problématique économique. Dans ma circonscription, la commune de Lacaune comporte un site de salaison représentant 1 000 emplois. Implanté au coeur d'une zone de revitalisation rurale, ce si...

Si l'on ne réagit pas, les importations provenant d'élevages de ce type vont se généraliser et les filières françaises finiront par être complètement déstabilisées, en amont comme en aval. La solution radicale consisterait à dire : « Supprimons les cochons, il n'y aura plus de pollution ! » Peut-être est-ce ce que souhaitent certains, comme ce...

Et l'égalité !

Cet amendement propose d'insérer dans le code civil un article ainsi rédigé : « Nul ne peut, s'il s'est établi à proximité d'une exploitation agricole préexistante, invoquer en justice un prétendu trouble de voisinage, dès lors que l'activité de culture ou d'élevage de cette exploitation s'exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur....

Mais il le fait parfois !

L'amendement parle d'« une exploitation agricole préexistante ». Au demeurant, si des personnes veulent attaquer en justice, elles trouveront toujours un moyen de le faire.

Il n'est pas facile, pour un agriculteur qui fait consciencieusement son travail et gère son exploitation dans le respect du voisinage, de voir de nouveaux arrivants remettre en cause ses pratiques et entraver l'exercice de son activité. (L'amendement n° 798 n'est pas adopté.)

Ce qui serait une erreur !

Cet amendement vise à garantir que les débats portant sur la montagne au sein de la commission consultée seront assurés avec la participation de représentants de la montagne.

Vous avez raison !

Nous proposons que la commission de la consommation des espaces agricoles puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement des terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé.

Et dans le Tarn !

Cet amendement est dans le droit fil de ce qui a été dit tout à l'heure concernant la préservation des espaces agricoles et propose d'insérer l'article suivant : « Les installations de centrales photovoltaïques sur les espaces naturels, les espaces affectés aux activités agricoles et forestières ou qui peuvent l'être et sur les zones classées «...

Cet amendement concerne la taxe sur la cession à titre onéreux. C'est une bonne mesure, d'autant que, grâce à l'amendement que nous venons d'adopter, monsieur le ministre, les fonds seront pré-affectés. Mais fixer le taux à 5 % ôte tout son intérêt à cette taxe. Je propose donc de passer de 5 % à 50 % et que la moitié soit consacrée à l'install...

C'est trop faible !

Si j'avais de l'humour, je dirais que je vais poursuivre mon élan révolutionnaire, monsieur le ministre. Cela dit, c'est pour la bonne cause, pour l'installation des jeunes agriculteurs.

Cet amendement vise à préciser l'action des pouvoirs publics en matière de préservation de la ressource en eau en appelant la définition et la mise en place d'un plan stratégique de stockage à l'échelle nationale. Cette mesure est particulièrement attendue en région Midi-Pyrénées comme dans tout le Sud-Ouest pour le maintien d'exploitations agr...

Non ! (L'amendement n° 790, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est vrai !

Cet amendement vise à introduire le principe de souveraineté alimentaire dans les objectifs de la politique publique de l'alimentation. Ce principe, valable au niveau mondial comme au niveau national, dispose notamment qu'un socle minimum constitué par des prix de base rémunérateurs est indispensable pour que les paysans puissent développer leu...