Interventions de Philippe Folliot

Le mieux n'est-il pas parfois l'ennemi du bien ? À force de vouloir tout anticiper, ne complique-t-on pas inutilement notre droit, au risque de le rendre de plus en plus difficile à appliquer ? En l'occurrence, je suis profondément gêné par le fait que l'on mette sur un même pied les alinéas 11 et 12 d'un côté, et les alinéas 13 et suivants de...

J'avais déposé un sous-amendement qui n'a pas été jugé recevable, qui visait à ne supprimer que les alinéas 13 à 21. Cela aurait permis de conserver la possibilité d'éloignement sans délai de trente jours en cas de menace contre l'ordre public, ce qui paraît légitime, tout en écartant les autres cas, qui paraissent nettement plus contestables. ...

Menacer l'ordre public, c'est différent !

Bien entendu, il ne faut pas, sur ces questions, sombrer dans l'angélisme. Il faut avoir conscience de la réalité et de la diversité des situations de celles et ceux qui viennent dans notre pays, certains avec des intentions louables, d'autres avec des intentions qui le peut-être un peu moins. Pour autant, nous avons déjà un arsenal législatif ...

Quand on annonce des chiffres, il faut être conscient de ces réalités, de ces spécificités. De plus, il faut savoir que, si ce que nous votons est de portée nationale, les conséquences peuvent varier selon les parties du territoire français. Dans la commune de Saint-Georges, toujours en Guyane, l'État ouvre des classes pour scolariser des enfa...

Ce budget n'a pas dû être facile à établir en raison des contraintes financières, d'un contexte international difficile et des mauvaises surprises que réservent parfois certains matériels nouveaux, notamment en matière de maintien en condition opérationnelle (MCO). De cette quadrature du cercle, la défense sort plutôt dans de bonnes conditions....

Ce texte est important, ne serait-ce que parce qu'il permet de respecter nos engagements internationaux. Je suis intimement convaincu que les menaces chimique et bactériologique sont au moins aussi importantes que celle que constituent les bombes à cobalt. Par ailleurs, s'agissant de l'objectif de contrôle des biens et technologies à double us...

J'avoue ne pas bien saisir le sens de l'intervention de notre collègue François de Rugy, pour la simple et bonne raison que la disposition de l'article 34 me semble aller dans le bon sens puisqu'elle prévoit une harmonisation dans le droit fil des mécanismes mis en place dans le cadre de la TPU, qui ont permis de faire converger, en une douzain...

Prenons le cas de certaines communes centres. Au sein des intercommunalités, qu'il s'agisse de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, elles doivent assumer des charges liées à leur centralité, si je puis dire, en finançant des équipements qui profitent à toute la population du bassin de vie mais dont le poids financier repos...

Une harmonisation des taux d'imposition à l'échelle de la communauté de communes ou de la communauté d'agglomération me paraît être une avancée tout à fait positive. C'est la raison pour laquelle le Nouveau Centre soutiendra l'article 34 tel qu'il est proposé.

Monsieur Chassaigne, vous nous aviez habitués à des interventions plus pertinentes.

Vous faites un procès d'intention et vous essayez de trouver dans cet article ce qui n'y figure pas. S'il y a un point sur lequel nous devrions être tous d'accord, c'est bien sûr la nécessité de profiter de cette réforme pour introduire un peu plus de rationalité dans l'utilisation des fonds publics. La possibilité de conclusion de convention...

Certes, ils ont changé de nature puisqu'il ne s'agit plus d'emplois publics d'État mais de collectivités territoriales. Cela dit, où qu'ils soient, c'est toujours in fine le contribuable qui paie !

Eh oui !

C'est bien pour cela qu'il faut voter cet article !

Très bien !

C'est dans le jardin des Tuileries que je cours !

Comme nous tous !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet n'est pas l'affaire des spécialistes. Son importance tient à ce qu'il concerne le quotidien de nos concitoyens à travers l'organisation territoriale du pays, les compétences octroyées aux collectivités. Les Français restent particulièrement atta...

Ainsi avons-nous examiné d'abord la réforme de la taxe professionnelle, ensuite la concomitance des modes de scrutin, et enfin la réorganisation territoriale. Il eût été plus sage de s'occuper, dans un premier temps, du fond avec la réforme territoriale, de réfléchir ensuite au mode de scrutin, enfin de s'interroger sur le financement des colle...