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1270 interventions trouvées.

Nous nous interrogeons, monsieur le rapporteur : pourrons-nous profiter de ce texte pour faire en sorte que les collectivités soient en mesure de corriger ces inégalités infra-régionales, qui sont particulièrement importantes dans la région Midi-Pyrénées ? Une fois que le constat est posé, que faire ? Il convient d'aller plus loin, comme l'a d...

Le groupe Nouveau Centre et apparenté est favorable à cet amendement. En effet, dans sa sagesse, le Sénat s'est orienté vers un mode de scrutin mixte permettant aussi la représentation des territoires. À entendre les propos échangés, aucun mode de scrutin n'est parfait. Si la proportionnelle offre des avantages tout à fait évidents, s'agissant ...

J'entends bien, monsieur le ministre, votre argument sur le risque d'inconstitutionnalité. Pour autant, ainsi que l'ont souligné M. Chassaigne et M. Jégo, nous sommes face à un problème manifeste, une situation qui sera totalement incompréhensible pour nos concitoyens. Comme cela vous a été demandé sur tous les bancs de cette assemblée, un enga...

Monsieur le ministre, on peut toujours dire qu'il ne s'agit pas du bon texte pour reporter la décision. Mais cela fait des années que nous savons, sur tous les bancs, que l'abstention est un problème, auquel la prise en considération du vote blanc représente certainement l'une des solutions. Vous venez de relever que cette disposition ne créai...

Cet amendement aborde un vrai problème. Monsieur le ministre, la commission prévue à l'article 25 de la Constitution sera-t-elle saisie des éléments relatifs au redécoupage des cantons ? Y aura-t-il saisine pour avis du Conseil d'État ?

Je me demande si les travers auxquels nous avons assisté au moins dans deux départements, le Tarn et la Moselle, ne vont pas se renouveler : lors des redécoupages de ces circonscriptions législatives, les avis du préfet, de la commission de l'article 25 et du Conseil d'État allaient dans le même sens, le Conseil constitutionnel avait même émis ...

Juste pour dire à ma collègue et amie Brigitte Barèges que je ne peux pas soutenir son amendement pour une bonne et simple raison : dans notre région Midi-Pyrénées, très diverse, son application mécanique aboutirait à priver une bonne partie de la ruralité de représentation. Dans le Tarn, qu'elle connaît très bien puisqu'il s'agit de son dépar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à me féliciter de la tenue de ce grand débat autour des retraites. C'est l'occasion d'en finir avec une situation où, comme trop souvent, l'irresponsabilité prévaut. Le rendez-vous des retraites, on n'insiste pas assez sur ce point, doit avoir lieu dans l'intérêt des gé...

Les conjoints collaborateurs et aides familiaux constituent de véritables « poches de pauvreté » au sein du monde agricole. En 2007, le montant annuel moyen des prestations de retraite du régime de base s'élevait ainsi, d'après les statistiques fournies par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à seulement 3 859 euros pour les co...

Les centristes avaient soutenu ce texte. Aujourd'hui, le grand débat sur les retraites est l'occasion de rétablir une injustice criante car les conjoints collaborateurs et les aides familiaux constituent le parent pauvre de la filière agricole.

Le présent projet de loi vise à affilier au régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles les conjoints collaborateurs et les aides familiaux en alignant leur situation sur celle des autres conjoints de travailleurs non salariés qui, eux, bénéficient, à ce jour, d'une retraite complémentaire, même si elle est trop souvent modeste....

Je prends la parole à titre personnel ; Francis Vercamer exprimera la position du groupe Nouveau Centre. Nous sommes à un moment très symbolique du texte. Laisser croire que ceux qui ne seraient pas favorables à l'amendement du Gouvernement donc pour la suppression de l'article 6, ce qui est mon cas seraient hostiles à toute forme de dialo...

Ne serait-ce que parce que, pendant dix ans, j'ai dirigé un organisme social paritaire. Je peux témoigner que dans ces organismes, le dialogue s'est toujours pratiqué, au niveau des bassins d'emploi et au sein des TPE. Le dialogue social est quotidien.

 « Faire compliqué quand on peut faire simple » n'est pas forcément un progrès. Contrairement à ce que certains laissent à penser, le dialogue social au sein des TPE est riche et nous nous devons de préserver cette pratique. Parfois, hélas, le mieux est l'ennemi du bien.

C'est pourquoi, à titre personnel, je suis défavorable à ces amendements et, en premier lieu, à l'amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)