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1270 interventions trouvées.

Les cycles de l'aéronautique militaire sont très longs et impliquent un important effort de recherche et développement (R D) en amont. L'environnement juridique, fiscal et financier offert à la R D est-il satisfaisant pour un groupe comme le vôtre ? Au regard des crédits prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire, quelles sont le...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration nos concitoyens sont très attachés à la sécurité, fonction régalienne de l'État, car elle les touche tous au quotidien. L'adaptation des moyens aux besoins, y compris dans ce domaine, est une ardente obligation à laquelle nous devons tous s...

Je vais le défendre parce qu'il s'agit d'un amendement important. Rappelons tout d'abord, que les HLM sont organisées en trois grandes familles : les offices, les EPIC, rattachés à des collectivités locales ; les sociétés coopératives ; les sociétés anonymes. La loi du 1er août 2003, dite loi Borloo, a modifié la gouvernance des sociétés anon...

L'État joue un rôle important dans la régulation de ce secteur car le ministre en charge du logement doit donner son autorisation à toute modification de l'actionnariat de référence. Venons-en à la proposition. Historiquement, de nombreuses sociétés anonymes d'HLM ont été constituées par des coopératives

Je conclus donc sur le fait que certaines sociétés anonymes d'HLM sont issues du mouvement coopératif. Cet amendement donne à ces sociétés anonymes d'HLM, une quinzaine, le pouvoir d'adopter le statut de coopérative

Cet amendement me paraît empreint de bon sens. En effet, si l'on ne fixe pas un cadre, la situation actuelle pourra durer. En outre, en général, les collectivités connaissent la réalité sur le terrain et il n'y aura qu'une problématique de mise en forme. Fixer un « cliquet législatif » me paraît très positif. Le groupe du Nouveau Centre votera ...

Je rappelle que les députés centristes se sont associés à l'ensemble des travaux qui ont permis que ce texte voie le jour. Sur ce vrai problème, nous venons donc d'intervenir par la loi. Mais le plus difficile reste à faire : il faut, dans les semaines, les mois, les années qui viennent, la faire entrer dans les faits pour résorber une situatio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend répondre à une problématique importante. Il s'agit de l'habitat indigne et insalubre dans les départements et territoires d'outre-mer. Le rapport qui nous a...

C'est, au fond, une mesure de justice et d'équité, ne serait-ce que territoriale, que nous prenons avec ce texte. Il s'agit d'un problème éminemment social, mais nous devons aussi corriger une criante inégalité territoriale entre la métropole et l'outre-mer.

Vivre dans une maison relevant de l'habitat indigne n'est pas sans conséquences sur la santé, l'éducation et la vie quotidienne de nos concitoyens. Si nous voulons véritablement traiter cette problématique, il faut tout d'abord répondre le rapport le souligne bien à la question de l'autoconstruction sans permis ni terrain personnel, ce que...

Je me suis rendu en Afghanistan la semaine dernière et j'ai trouvé le personnel sur place, nos militaires comme diplomates, de grande qualité. Ma question porte sur le secteur de la Kapisa. La présence des deux otages dans notre secteur d'opérations perturbe évidemment l'action de nos soldats. Cette contrainte s'inscrivant dans la durée, ne pe...

Le Livre blanc a ramené de trois à deux le nombre de nos bases en Afrique. Nous avons beaucoup d'amis et d'intérêts dans ce continent qui concentre bien des enjeux d'avenir. Je souhaite vous interroger sur une OPEX qui dure depuis près de vingt ans, l'opération Epervier au Tchad. Ce pays devient aujourd'hui un pôle de stabilité dans un environn...

Je crois effectivement qu'il s'agit d'une affaire très sensible car onze de nos concitoyens sont morts dans un lâche attentat à Karachi. Pour autant, il y a des problèmes de fond et des problèmes de forme. Les problèmes de fond seront traités à d'autres niveaux, notamment dans le cadre des instructions en cours. Nous espérons que celles-ci arri...

Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi fort attendu puisqu'il vise à juguler le phénomène de la piraterie maritime en adaptant notre droit à ce phénomène que l'actualité a rendu fort prégnant ces derniers mois, par son développement au large des côtes somaliennes. La nécessité de légiférer sur cette question est d'ailleurs d...