Interventions de Philippe Folliot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'actualisation de l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires de Polynésie française, nous voici à présent saisis, comme un second temps de cet après-midi consacré à nos collectivités d'outre-mer, de quatre accords fiscaux conclus par l'État avec les collectivités...

Justement ! Cette frontière, disais-je, sépare Saint-Martin de l'autre partie de l'île, qui est sous juridiction néerlandaise. J'aimerais savoir si, de l'autre côté de l'île, les mêmes efforts sont faits en matière de fiscalité et de transparence. Car s'il s'avérait que nous sommes vertueux du côté français de Saint-Martin, mais que le côté né...

Saint-Martin et, cette fois, Saint-Barthélemy ont d'autre part conclu, de même que la Polynésie française, qui y avait pour sa part été incitée dès 2009 par l'adoption de la LODEOM, des accords de coopération administrative en matière fiscale, destinés à permettre les éventuels échanges d'informations et de renseignements nécessaires pour lutte...

Cette remarque étant faite, le groupe Nouveau Centre et apparentés votera en faveur de l'approbation de ces quatre accords. Toutefois, si l'année 2011 est l'année des outre-mer, elle ne doit pas se limiter au vote de textes comme ceux que nous examinons cet après-midi. Le statut de la fonction publique territoriale en Polynésie ou la ratificat...

C'est juste !

La France a-t-elle signé la convention de Hong-Kong sur la déconstruction des navires ? Peut-on envisager de mutualiser les opérations de démantèlement à l'échelle européenne pour pallier la faiblesse des volumes à traiter ? Nous devrions créer avec nos voisins allemands et anglais des filières spécialisées en fonction des traditions de chacun ...

Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Le 11 novembre doit être effectivement une date clé dans le dispositif. Pour autant, les mesures que vous avez présentées sont nombreuses et très diverses. Cette profusion ne risque-t-elle pas de brouiller la cohérence globale de la démarche ?

Le nucléaire a des applications militaires et énergétiques, mais il en est également fait un usage quotidien dans le domaine médical, par exemple. L'ASN et l'IRSN interviennent-ils sur l'ensemble du spectre ? Le petit matériel de radiographie, disséminé un peu partout sur le territoire, parfois oublié, relève-t-il de leur compétence ?

Le nucléaire a des applications militaires et énergétiques, mais il en est également fait un usage quotidien dans le domaine médical, par exemple. L'ASN et l'IRSN interviennent-ils sur l'ensemble du spectre ? Le petit matériel de radiographie, disséminé un peu partout sur le territoire, parfois oublié, relève-t-il de leur compétence ?

Monsieur le président, mes chers collègues, cette séance est particulière. D'abord, je veux souligner combien nous avons tous été émus par les propos de notre collègue Patrick Roy. Ensuite, et je m'exprime en tant que vice-président du groupe d'amitié France-Japon, l'actualité, avec les événements survenus au Japon, nous donne un sujet particul...

Quelles sont, madame la ministre, les mesures spécifiques et conservatoires que compte prendre le Gouvernement pour nos collectivités et compatriotes ultramarins du Pacifique si une catastrophe nucléaire de grande ampleur, tant redoutée, avait lieu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous soutenons les propos tenus par M. le ministre en la matière, même si c'est une vraie question. Nous en avions longuement débattu il y a quelques mois dans le cadre d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste ou le groupe communiste et nous avions constaté ensemble que depuis la parution du décret, le problème était en voie ...

Mais ce n'est pas vrai ! C'est parfaitement faux ! Il n'y a jamais eu de Rafale en Libye !

On peut être d'accord sur un point avec M. Mamère : il faut en effet essayer de résoudre les problèmes à la source de façon que les candidats au départ n'aient pas d'intérêt à partir. En l'occurrence, il faut aider la Tunisie et l'Égypte à accueillir le plus dignement possible leurs ressortissants de retour. Les propos de M. le ministre ont ap...

Je soutiens cet amendement, ne serait-ce que par cohérence avec les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Je voudrais juste revenir sur la situation spécifique de la Guyane : les personnes qui arrivent en Guyane proviennent essentiellement des pays voisins, Brésil, Surinam, Guyana. Très peu viennent d'Haïti.

Dans certaines communes de Guyane, 80 % de population est en situation irrégulière. Il me semble normal de chercher à se doter d'outils de nature à apporter la meilleure réponse à cette réalité.

Cette situation en Guyane est, pour l'essentiel, liée au fait que le RMI ou le RSA distribué en France est quatre fois supérieur au salaire moyen au Surinam voisin.

On comprend le phénomène d'aspiration naturelle à essayer de venir sur le territoire national à travers la Guyane. Je ne vois pas ce que cet amendement a de choquant, surtout au regard des différents arguments qui ont été donnés : il ne s'agit pas de restreindre les droits mais d'organiser et de disposer de moyens juridiques plus souples afin ...

Mais nous pourrions également citer Mayotte, et peut-être Saint-Martin pour sa frontière terrestre.

Oui, avec les Pays-Bas ! (L'amendement n° 204 rectifié est adopté.)