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1270 interventions trouvées.

Merci, monsieur le président, d'avoir rendu à notre collègue Françoise Olivier-Coupeau l'hommage qu'elle méritait J'avais moi aussi apprécié sa compagnie lors de notre déplacement en Afghanistan et je n'oublie pas la qualité de ses interventions. Je pense en particulier à la conviction dont elle fait preuve sur le texte relatif à la gendarmerie...

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à l'important travail effectué par nos collègues Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson : ils ont été particulièrement convaincants dans leurs argumentaires pour défendre les mesures essentielles contenues dans cette proposition de loi.

Il faut noter qu'il existe un consensus, sur tous les bancs de cette assemblée, sur la nécessité d'agir. Simplement, monsieur le ministre, si vos propos ont été brillants dans leur forme, ils ne nous ont pas tout à fait convaincus sur le fond, notamment pour ce qui est de l'urgence de prendre des décisions. Utilisant des arguments contestables,...

Je m'associe bien évidemment à l'hommage qui a été rendu à nos forces, qui ont mené, aux côtés de celles des autres pays de l'ONUCI, une action rendue particulièrement difficile par l'imbrication des combattants au sein de la population. Vous avez eu raison de rappeler que nos capacités d'intervention ont été engagées uniquement dans un cadre i...

Je m'associe bien évidemment à l'hommage qui a été rendu à nos forces, qui ont mené, aux côtés de celles des autres pays de l'ONUCI, une action rendue particulièrement difficile par l'imbrication des combattants au sein de la population. Vous avez eu raison de rappeler que nos capacités d'intervention ont été engagées uniquement dans un cadre i...

Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, l'action des forces françaises en Côte d'Ivoire qui, dans des conditions difficiles, ont rigoureusement agi dans le cadre de la légalité internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et U...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le Sénat, c'est au tour de notre assemblée d'examiner la transposition du « paquet défense ». Au nom du groupe Nouveau Centre et apparentés, je tiens à saluer la qualité d'un texte d'envergure, résultat d'un certain compromis. En effet, la concertation a été fructueuse en ...

Cela signifie que ces marchés d'exportation sont importants. Si notre pays représente 1 % de la population mondiale et 5 % du PIB mondial, ses exportations d'armement représentent 7,5 %, il faut le souligner. Mes chers collègues, la transposition du « paquet défense » renvoie à un enjeu bien précis : la préservation et le développement de notr...

Monsieur Moyne-Bressand, j'avoue que nous avons déjà vu des cavaliers législatifs plus grossiers que cet amendement ; je crains toutefois que nous ne puissions suivre le grand supporter de l'équipe de Bourgoin-Jallieu que vous êtes Vous tentez de marquer un essai, mais, comme le rapporteur et le ministre l'ont dit, nous aurons très prochainem...

, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'accord France-Cameroun. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi ainsi que des trois suivants a été l'occasion pour notre commission de nous pencher sur l'évolution de notre politique de défense en Af...

L'accord avec le Cameroun partage un tronc commun avec les autres accords : il définit un champ de coopération suffisamment large et règle le statut des personnes et le droit applicable à leur activité, y compris sur le plan fiscal. Il assure également la mise à disposition de moyens immobiliers et logistiques pour les activités de coopération....

Les problèmes de responsabilité juridique sont réglés par l'application du droit national du pays dans lequel le problème est soulevé : au Cameroun, c'est donc le droit camerounais qui s'applique. Pour ce qui concerne des dispositions qui ne seraient pas reconnues par le pays d'accueil, comme le PACS que j'ai mentionné tout à l'heure, qui n'exi...

Sur le même sujet, l'accord de défense avec le Cameroun prévoit également que la détention et l'utilisation d'armes est soumise à la législation de l'État d'accueil. Néanmoins, si les autorités camerounaises l'acceptent, l'usage d'armes par nos forces au Cameroun pourra se faire en application des règles françaises, celles-ci étant plus restric...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, durant quelques heures, nous abolissons aujourd'hui les distances et franchissons les océans pour aborder, dans cet hémicycle, les défis de la décentralisation appliqués au cas de la Polynésie française. La proposition de loi dont nous discutons, issue d'une initiative prise conjoi...

Si je ne m'étendrai pas, comme d'autres l'ont fait, sur le caractère décourageant pour les élus que nous sommes, de voir, faute de textes d'application, les dispositions que nous votons dans cet hémicycle rester inappliqués de longs mois quand ce ne sont pas, comme dans ce cas, de longues années , je partage l'opinion selon laquelle ce probl...