Interventions en hémicycle de Philippe Folliot
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Pour une fois, j'exprimerai une position différente de celle de mon collègue Jean Dionis du Séjour. En effet, je suis favorable à ce texte, et plus particulièrement à l'article 7. La création d'un comité de suivi me semble être un point important, car, de part et d'autre de cet hémicycle, des interrogations portent sur la notion de livre numér...
Entre l'ère Gutenberg et l'ère Apple, il n'y a pas de contradiction, mais une complémentarité. Il faut soutenir ce texte qui apporte des éléments importants pour l'avenir. C'est ce que je ferai à titre personnel.
C'est juste !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour parler d'un sujet particulièrement difficile. Alors que j'avais souhaité écrire un discours, j'ai finalement décidé de vous parler plutôt avec le coeur, tant ce débat t...
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à nos soldats, qui exercent une activité comparable à nulle autre. Au bout de leur engagement, il y a le sacrifice suprême, le sacrifice de la vie. Je pense en particulier à celles et ceux qui, ces derniers mois, sont tombés sur les théâtres d'opérat...
et de l'éveil des peuples à la démocratie pensons à la Tunisie et à l'Égypte , la place et le rôle de l'OTAN, seule organisation politique et militaire de coopération qui ait survécu à la guerre froide, restent importants. Forte de ses valeurs que sont « la liberté individuelle, la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit » et ...
Très juste !
Très juste !
Je vais le défendre parce qu'il s'agit d'un amendement important. Rappelons tout d'abord, que les HLM sont organisées en trois grandes familles : les offices, les EPIC, rattachés à des collectivités locales ; les sociétés coopératives ; les sociétés anonymes. La loi du 1er août 2003, dite loi Borloo, a modifié la gouvernance des sociétés anon...
L'État joue un rôle important dans la régulation de ce secteur car le ministre en charge du logement doit donner son autorisation à toute modification de l'actionnariat de référence. Venons-en à la proposition. Historiquement, de nombreuses sociétés anonymes d'HLM ont été constituées par des coopératives
Je conclus, mais jusqu'à présent je n'ai rien dit, madame la présidente.
Je conclus donc sur le fait que certaines sociétés anonymes d'HLM sont issues du mouvement coopératif. Cet amendement donne à ces sociétés anonymes d'HLM, une quinzaine, le pouvoir d'adopter le statut de coopérative
Cet amendement me paraît empreint de bon sens. En effet, si l'on ne fixe pas un cadre, la situation actuelle pourra durer. En outre, en général, les collectivités connaissent la réalité sur le terrain et il n'y aura qu'une problématique de mise en forme. Fixer un « cliquet législatif » me paraît très positif. Le groupe du Nouveau Centre votera ...
Je rappelle que les députés centristes se sont associés à l'ensemble des travaux qui ont permis que ce texte voie le jour. Sur ce vrai problème, nous venons donc d'intervenir par la loi. Mais le plus difficile reste à faire : il faut, dans les semaines, les mois, les années qui viennent, la faire entrer dans les faits pour résorber une situatio...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend répondre à une problématique importante. Il s'agit de l'habitat indigne et insalubre dans les départements et territoires d'outre-mer. Le rapport qui nous a...
C'est, au fond, une mesure de justice et d'équité, ne serait-ce que territoriale, que nous prenons avec ce texte. Il s'agit d'un problème éminemment social, mais nous devons aussi corriger une criante inégalité territoriale entre la métropole et l'outre-mer.
Vivre dans une maison relevant de l'habitat indigne n'est pas sans conséquences sur la santé, l'éducation et la vie quotidienne de nos concitoyens. Si nous voulons véritablement traiter cette problématique, il faut tout d'abord répondre le rapport le souligne bien à la question de l'autoconstruction sans permis ni terrain personnel, ce que...
C'est vrai !
Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi fort attendu puisqu'il vise à juguler le phénomène de la piraterie maritime en adaptant notre droit à ce phénomène que l'actualité a rendu fort prégnant ces derniers mois, par son développement au large des côtes somaliennes. La nécessité de légiférer sur cette question est d'ailleurs d...
