Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Si je ne m'étendrai pas, comme d'autres l'ont fait, sur le caractère décourageant pour les élus que nous sommes, de voir, faute de textes d'application, les dispositions que nous votons dans cet hémicycle rester inappliqués de longs mois quand ce ne sont pas, comme dans ce cas, de longues années , je partage l'opinion selon laquelle ce probl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'actualisation de l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires de Polynésie française, nous voici à présent saisis, comme un second temps de cet après-midi consacré à nos collectivités d'outre-mer, de quatre accords fiscaux conclus par l'État avec les collectivités...

Justement ! Cette frontière, disais-je, sépare Saint-Martin de l'autre partie de l'île, qui est sous juridiction néerlandaise. J'aimerais savoir si, de l'autre côté de l'île, les mêmes efforts sont faits en matière de fiscalité et de transparence. Car s'il s'avérait que nous sommes vertueux du côté français de Saint-Martin, mais que le côté né...

Saint-Martin et, cette fois, Saint-Barthélemy ont d'autre part conclu, de même que la Polynésie française, qui y avait pour sa part été incitée dès 2009 par l'adoption de la LODEOM, des accords de coopération administrative en matière fiscale, destinés à permettre les éventuels échanges d'informations et de renseignements nécessaires pour lutte...

Cette remarque étant faite, le groupe Nouveau Centre et apparentés votera en faveur de l'approbation de ces quatre accords. Toutefois, si l'année 2011 est l'année des outre-mer, elle ne doit pas se limiter au vote de textes comme ceux que nous examinons cet après-midi. Le statut de la fonction publique territoriale en Polynésie ou la ratificat...

C'est juste !

Nous soutenons les propos tenus par M. le ministre en la matière, même si c'est une vraie question. Nous en avions longuement débattu il y a quelques mois dans le cadre d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste ou le groupe communiste et nous avions constaté ensemble que depuis la parution du décret, le problème était en voie ...

Mais ce n'est pas vrai ! C'est parfaitement faux ! Il n'y a jamais eu de Rafale en Libye !

On peut être d'accord sur un point avec M. Mamère : il faut en effet essayer de résoudre les problèmes à la source de façon que les candidats au départ n'aient pas d'intérêt à partir. En l'occurrence, il faut aider la Tunisie et l'Égypte à accueillir le plus dignement possible leurs ressortissants de retour. Les propos de M. le ministre ont ap...

Je soutiens cet amendement, ne serait-ce que par cohérence avec les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Je voudrais juste revenir sur la situation spécifique de la Guyane : les personnes qui arrivent en Guyane proviennent essentiellement des pays voisins, Brésil, Surinam, Guyana. Très peu viennent d'Haïti.

Dans certaines communes de Guyane, 80 % de population est en situation irrégulière. Il me semble normal de chercher à se doter d'outils de nature à apporter la meilleure réponse à cette réalité.

Cette situation en Guyane est, pour l'essentiel, liée au fait que le RMI ou le RSA distribué en France est quatre fois supérieur au salaire moyen au Surinam voisin.

On comprend le phénomène d'aspiration naturelle à essayer de venir sur le territoire national à travers la Guyane. Je ne vois pas ce que cet amendement a de choquant, surtout au regard des différents arguments qui ont été donnés : il ne s'agit pas de restreindre les droits mais d'organiser et de disposer de moyens juridiques plus souples afin ...

Mais nous pourrions également citer Mayotte, et peut-être Saint-Martin pour sa frontière terrestre.

Oui, avec les Pays-Bas ! (L'amendement n° 204 rectifié est adopté.)

C'est une erreur !

Mais pas massive !

L'accès à la santé est un droit essentiel de chacun, et plus particulièrement des plus fragiles. Il y a, sur cette planète, une profonde inégalité entre pays riches et développés et pays pauvres ou en voie de développement. Tous les jours, 5 000 enfants meurent à travers le monde : parfois, dans les pays du Sud, la cause de leur décès est simpl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce texte s'était borné à transposer dans notre droit national trois directives européennes, il eût pu être relativement consensuel. Las, un certain nombre de dispositions ont été ajoutées à cette transposition, dont certaines sont contestables et d'autres inacceptables. L'art...

La suppression de cet article va, elle, plutôt dans le sens de la raison que dans celui de la passion. Je crois donc que c'est une très bonne chose. En tout état de cause, ce qui est vrai aujourd'hui, qui apparaît à l'occasion de l'examen de cet article, le restera demain, lorsque d'autres textes nous seront soumis. J'espère donc que cette maj...