Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Nous sommes sensibles à l'importance de l'accession très sociale à la propriété, en particulier dans les zones ANRU, et craignons que l'adoption de l'article 21 du projet de loi n'ait des conséquences très dommageables en ce domaine. L'amendement que nous proposons visant à compenser ces conséquences négatives, nous espérons que notre assemblée...

Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation de M. le rapporteur portant sur l'amendement n° 194. Quoi qu'il en soit, il me paraît essentiel de rappeler l'objectif de mixité sociale que nous poursuivons. La mise en oeuvre d'une rénovation doit permettre, d'une part, de réunir des populations de niveaux de revenus différents, d'autre part, de m...

On ne peut vouloir tout et son contraire. La sous-occupation est une réalité : certaines personnes, dont la carrière a évolué favorablement, ont ainsi des revenus qui dépassent largement les plafonds, même si le logement qu'ils occupent correspondait initialement à leur situation. Notre ardente obligation est de donner aux organismes d'HLM les ...

Autre exemple : au sein de l'immeuble Dampierre situé dans le quartier de Lameilhé, nous avons constaté que la consommation d'eau annuelle d'une personne occupant un T4 était de zéro mètre cube. Comment croire qu'elle occupait le logement ? En effet, elle n'y habitait pas, puisqu'elle résidait en maison de retraite, l'appartement HLM lui faisan...

Sauf Tanguy !

Très juste !

C'est vrai !

Très juste !

Cet amendement, suggéré par Francis Vercamer, est susceptible de répondre aux préoccupations exprimées par notre assemblée en matière de stationnement. En matière de logement locatif social, le code de l'urbanisme permet au plan local d'urbanisme d'imposer la réalisation d'une place de stationnement par logement construit. La location du garag...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 858 rectifié n'est pas adopté.)

L'un des freins au développement d'une offre nouvelle de logements réside dans la difficulté de mobiliser des terrains pour lesquels les propriétaires recherchent légitimement une juste valorisation. Cependant, le droit français offre d'ores et déjà d'autres possibilités en permettant de construire sur des terrains publics, grâce notamment au ...

Le présent article introduit par le Sénat propose de renforcer l'efficacité de l'action du préfet en cas de carence de la commune, en lui permettant d'exercer le droit de préemption urbain à la place de la commune sur toutes les aliénations de terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement. Cette mesure est certes favorable à la construction d...

Je le maintiens. (L'amendement n° 878 n'est pas adopté.)

Très bien !

Bon argument !

Ces deux articles ne méritent pas cet excès d'indignité.

Comme l'a fort justement dit Mme la ministre, l'application du programme national de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés nécessite une expérimentation préalable. Le groupe Nouveau Centre soutient pleinement Mme Boutin dans cette perspective. Au-delà des arguments déjà développés, il nous paraît important de nous situer dans u...

Je souhaitais juste exprimer la position du groupe Nouveau Centre sur cette question, monsieur le président.

Défendu.

Dans le cadre des opérations d'aménagement ou de construction prévues au présent article, il est nécessaire de pouvoir déterminer avec précision les besoins en équipements publics induits par la réalisation de ladite opération. Cette analyse précise de l'impact de l'opération est d'autant plus nécessaire que l'objet de l'article est de définir ...