Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Je demande la parole, monsieur le président, pour répondre à M. le rapporteur !

Rappel au règlement, monsieur le président ! (Le sous-amendement n° 1032 est adopté.) (L'amendement n° 95 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

J'ai été mis en cause par M. le rapporteur !

Monsieur le rapporteur, vous avez mis en cause le groupe Nouveau Centre. Je crois que vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit. Il y a quelque chose qui nous différencie fondamentalement, c'est que je défends une double logique de solidarité : une logique de solidarité publique, incarnée par la loi DALO et par un certain nombre de textes que nou...

Si, il l'a dit de manière indirecte en opposant le concept de solidarité professionnelle et celui de solidarité publique.

C'est un élément essentiel et je reviens pas sur d'autres arguments que nous avons développés. La loi Larcher visait à instaurer le dialogue social et nous proposions de faire en sorte que ce concept soit également appliqué dans le secteur du logement. Vous l'avez récusé, c'est votre droit, mais c'est notre droit de le regretter. Je reviens à...

Si la loi se borne à spécifier les catégories d'emploi auxquelles sont affectées les ressources du 1 % logement sans en préciser la contrepartie, nous prenons le risque que le 1 % soit à moyen terme assimilé à un impôt. Or le 1 % n'est pas un impôt, puisque, d'une part, les employeurs peuvent ne pas s'en acquitter mais verser à la place une co...

C'est un sujet essentiel. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que notre amendement est satisfait par d'autres textes, déjà existants. Mais alors pourquoi ne pas l'accepter ? Il faut, parfois, savoir donner des signes : c'est aussi le rôle de l'Assemblée. Je regrette, madame la ministre, qu'aucun geste ne soit fait en vue d'inscrire dans l...

Lorsqu'il y a rénovation, l'organisme gestionnaire du 1 % négocie avec un organisme HLM et il peut et souvent, il doit demander des contreparties sous forme de logements pour les salariés des entreprises. Dès lors, je ne vois pas où est la contradiction.

Il ne s'agit ici que d'un schéma général ; il revient ensuite à l'État et aux partenaires sociaux de négocier les conditions particulières. Mais, compte tenu de toutes les incertitudes qui peuvent exister sur certains points relatifs à l'avenir du 1 %, nous devons faire en sorte d'inscrire dans la loi ce qui est au fondement même du 1 % logemen...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Pour réunir mon groupe et consulter un certain nombre de mes collègues qui sont à l'extérieur de l'hémicycle.

Je demande une suspension de séance pour réunir le groupe Nouveau Centre.

Non, monsieur le président, je demande cinq minutes.

Nous légiférons dans le cadre de la procédure d'urgence, ce qui nous prive d'une navette parlementaire qui aurait peut-être permis d'enrichir davantage le texte ; au moins aurions-nous eu la possibilité de mieux défendre certains amendements qui paraissent très légitimes. En tout état de cause, le recours à cette procédure d'urgence paraît inco...

Je n'ai pu revenir pour défendre l'amendement n° 860, et je regrette vivement, monsieur le président, que vous ne m'ayez accordé qu'une minute de suspension de séance. C'est votre droit

Nos séances sont publiques et les membres de la représentation nationale peuvent voir qui ils veulent, dans le cadre qu'ils veulent, pour essayer de faire progresser les choses. Il n'y a rien de choquant à cela. Certains représentants des partenaires sociaux présents dans les tribunes sont en effet très sensibles à ce qui se dit ici et à ce que...

Je suis très inquiet de la tournure que prennent les choses, car il y a visiblement eu une incompréhension dans les négociations entre l'État et les partenaires sociaux. L'objectif de l'amendement n° 860 était de mettre en conformité les perspectives de dialogue entre l'État et les partenaires sociaux, sur la politique de logement, avec la loi ...

Cet amendement est au coeur du débat, puisqu'il vise à inscrire les relations entre l'État et les partenaires sociaux dans un cadre équilibré. Les partenaires sociaux doivent être pleinement associés à la définition des emplois du 1 % logement. Leur rôle ne peut se borner à formuler des avis, que les pouvoirs publics seraient libres de suivre ...

Ce n'est qu'une possibilité.