Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

A mes yeux, l'amendement 83 du rapporteur est une régression par rapport au texte du Sénat.

On peut toujours se concerter, mais rien ne garantit aux partenaires sociaux que le Gouvernement tiendra compte de leurs souhaits. On met le doigt dans un engrenage qui risque d'être très préjudiciable pour l'avenir du 1 %. C'est lourd de conséquences. Vous n'avez pas voulu aller plus loin dans l'obligation de contractualiser avec les partenair...

Et finalement, on en traite dans un cadre qui risque d'être néfaste pour le financement de la politique du logement. Je suis donc vraiment désolé de vous dire, monsieur le rapporteur, que cet amendement ne va pas du tout dans le bon sens.

C'est votre avis.

Comme l'a fort justement souligné le rapporteur, des rapports parlementaires souvent bien fournis, grâce au travail de fond de nos collègues nous permettent de disposer de quelques éléments d'analyse et, en tout état de cause, d'informations. De plus, cet amendement me gêne parce qu'il met sur le même plan le 1 % et le financement des collecti...

Je suis surpris par la teneur de ce débat parce que j'ai encore en mémoire les interventions de nos collègues ultramarins, qu'ils siègent sur les bancs de gauche ou de droite. Tous insistaient sur un certain nombre de points. Tout d'abord, ils soulignaient que si la République est une et indivisible, les territoires qui la composent sont divers...

Après avoir longuement débattu des conventions d'utilité sociale, voici que nous en arrivons aux dispositifs d'expérimentation. Cet amendement vise précisément à ouvrir la possibilité d'expérimenter, ou, pour être plus clair et plus précis, de réexpérimenter une forme d'accession très sociale à la propriété qui a fonctionné dans les années soix...

Non, mon cher collègue, ce n'est pas n'importe quoi. C'est quelque chose qui est vérifié, dans le cadre d'une formule qui a marché. Je vous donne un exemple très concret : à Mazamet, près de 500 familles à revenus modestes ont accédé à la propriété par le biais de la formule de location-attribution, avec un nombre d'impayés, d'accidents et de d...

Il serait tout à fait intéressant de relancer ce dispositif. J'aurai d'ailleurs l'occasion d'en reparler puisqu'un autre de mes amendements reprend ce même principe.

Non !

Oui. (L'amendement n°876 est retiré.)

L'article 1er est particulièrement important car il restaure une forme de culture du dialogue à l'échelon local. Dans le cadre de la discussion générale, comme nombre de nos collègues, nous avons insisté sur le fait que la situation du logement recouvrait des réalités fort diverses selon les territoires. Les tensions sont plus ou moins fortes s...

Tous les sondages et enquêtes d'opinion le disent : le logement est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Nous, parlementaires, sommes plus que quiconque en première ligne pour connaître leurs grandes attentes en la matière. Toutefois, nous voici réunis pour examiner une sixième loi sur le logement en l'espace de six ans. Madame la min...

Ils regrettent donc cette tendance à l'inflation législative. Nous reconnaissons toutefois la nécessité d'intervenir rapidement et efficacement pour débloquer la chaîne du logement, et apporter des solutions pragmatiques aux drames quotidiens vécus par des millions d'hommes et de femmes en situation de mal-logement. Les politiques du logement...

Notre tradition jacobine ne permet pas toujours de faire preuve de la souplesse nécessaire pour que les acteurs sociaux choisissent eux-mêmes le dispositif législatif le plus adapté aux attentes de la population locale en matière de logement. À ce titre, le groupe Nouveau Centre se félicite que votre projet de loi, dans son article 1er rende o...

Concernant le 1 % logement, secteur que je connais bien et qui, vous le savez, madame la ministre, est cher à mon coeur, je tiens à exprimer mes réserves quant à l'ambition de modifier en profondeur son organisation, son fonctionnement et sa gouvernance en y renforçant trop la présence de l'État. Je suis conscient que la gestion du 1 % est par...

Je suis convaincu, pour l'avoir vécu, que sa gouvernance est susceptible d'être améliorée.

Est-ce pour autant une raison de jeter l'opprobre sur l'ensemble du système ?

Ce raisonnement est contestable : va-t-on décider de supprimer les communes sous prétexte que certaines d'entre elles sont mal gérées ? Rappelons que le 1 % logement est né à Roubaix en 1943 et qu'il a été conforté à Mazamet en 1946, à l'initiative des partenaires sociaux qui, sur la base d'un versement au départ volontaire des entreprises, on...

Cela aurait pour effet de diviser par trois le nombre de ces organismes au détriment, là encore, d'une analyse approfondie des réalités du terrain. Pourtant, je sais, par expérience, que les plus petits des associés collecteurs ne sont pas forcément, loin de là, les plus mal gérés. Vous l'aurez compris, madame la ministre, je défendrai des ame...