Interventions en hémicycle de Philippe Folliot

Très bien !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention l'intervention de notre collègue Cazeneuve, qui m'inspire deux remarques. Sur le fond, je ne vais pas répondre aux questions qui ont été posées, M. le ministre ayant déjà apporté à la représentation nationale toutes les précisions qu'elle pouvait attend...

C'est vrai !

L'amendement vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. » Il s'agit d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne. Depuis 1972, la constr...

Ce débat est assurément passionnant, passionné, mais également très technique à certains égards ; pour ma part, il y a un certain nombre de choses que je ne comprends pas. Comme l'a fort justement dit mon collègue Jean Dionis du Séjour, s'il y a un seul canal, un seul tuyau, comment faire, techniquement, pour couper une partie seulement de l'a...

Au regard des incertitudes puisque personne ne peut nous dire que ce problème technique peut être facilement résolu , l'application sans concession de ce texte pourrait revenir à supprimer le téléphone et la télévision à ceux de nos concitoyens qui résident dans les zones les plus enclavées, avec toutes les conséquences que l'on peut imagine...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est l'une des premières préoccupations de nos compatriotes, et c'est à nous, législateurs, qu'il revient d'y répondre à travers un cadre juridique structurel, destiné à amortir les effets de la crise économique et financière sur le secteur du logement et de l'immobilier...

Il nous a aussi donné l'occasion d'adopter, dans un bel esprit de consensus, des amendements qui ont permis d'exclure les locataires de plus de soixante ans des dispositions visant à favoriser la mobilité dans le parc HLM, ou encore de considérer comme prioritaires pour l'attribution d'un logement social les personnes en instance de divorce ou ...

qui permet d'accompagner, dans le cadre de la solidarité professionnelle, les salariés modestes tout au long de leur parcours résidentiel. Nous regrettons que les partenaires sociaux ne soient pas plus associés à la détermination des catégories d'emploi et de ressources issues de la participation des employeurs à l'effort de construction et à...

L'adaptation au logement du dispositif issu de la loi Larcher sur la modernisation du dialogue social aurait permis d'éviter cette mise à l'écart des partenaires sociaux. Nous souhaitons que l'intention réelle du Gouvernement ne soit pas de mettre la main sur les ressources du 1 % logement pour compenser le désengagement budgétaire de l'État.

Ensuite, nous ne sommes pas opposés au principe de la baisse du plafond des ressources ouvrant accès au logement social, qui fera baisser de 70 % à 60 % de la population le pourcentage des demandeurs potentiels. Cependant, nous pensons qu'il aurait été préférable de passer par la territorialisation accrue de nos politiques de logement.

Enfin, nous ne rejetons pas le principe du surloyer, qui est légitime, mais nous contestons son application uniforme à l'ensemble du territoire. L'amendement prévoyant une modulation du surloyer dans les zones tendues, dans le cadre des CUS, va dans le bon sens. Toutefois, nous considérons qu'il aurait été plus opportun de laisser aux bailleurs...

Parce que votre projet de loi témoigne d'une prise de conscience de ce que le logement est un préalable à l'insertion et une condition de la cohésion sociale, le groupe Nouveau Centre votera donc majoritairement en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Les réalités sont très différentes selon les lieux. A Castres par exemple, des petits commerçants des artisans, louent un ou deux logements au plus, pour compléter leur retraite. Ils sont parfois en grande difficulté en raison du comportement des locataires. C'est aussi une réalité sociale.

Il faut les protéger. Certains en viennent à ne plus louer leur bien par peur de ces difficultés. (Les amendements identiques nos 610 et 946, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 19 est adopté.)

Cet amendement est sensiblement différent de tous ceux que nous avons examinés depuis le début du débat, puisqu'il concerne non les quartiers ou les villes, mais les zones de revitalisation rurale. Celles-ci connaissent en effet une situation paradoxale : les logements de loisir y sont très souvent vides, alors même que des demandes de logement...

Au-delà de la notion de structures d'hébergement, je pensais surtout à la situation des particuliers qui ne possèdent qu'un seul logement. J'ai entendu votre proposition, madame la ministre. Je suis prêt à poursuivre la réflexion avec vous. En attendant, je retire mon amendement. (L'amendement n° 880 est retiré.)

Très bien !