Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre (« Où est Nathalie ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), mes chers collègues, les débats que nous avons eus sur le sujet des OGM ont été riches, intenses, parfois difficiles, souvent passionnés. Du moins ont-ils permis à chacun d'expri...

N'opposons pas le légal au légitime : pas vous, pas ici ! Car procéder ainsi, c'est s'attaquer aux fondements mêmes de la République.

Chacun, en effet, au nom de ce qu'il juge légitime selon ses propres critères, va vouloir s'affranchir de la norme légale pour « imposer sa loi », et nous ne serons plus en République ! À titre d'exemple, c'est ainsi qu'ont agi, lors du débat sur l'avortement qui a agité notre société il y a quelques années, certaines personnes qui, malgré le v...

Sur cette question des essais en plein champ, notre collègue Chassaigne fait la différence entre recherche publique et recherche générale. C'est déjà un progrès d'affirmer que des éléments de modélisation dans les laboratoires doivent être validés par l'expérimentation en plein champ, encadrée, avec toutes les précautions nécessaires. Sans reve...

Il s'agit à mon sens d'un bon amendement. Monsieur Peiro, allons-nous relancer le débat sur le problème des seuils, au risque de prendre une décision inapplicable ? Remercions plutôt M. Saddier d'avoir déposé cet excellent amendement !

Pour que ce texte soit accepté par l'opinion, nous pensons qu'il doit être équilibré. Pour cette raison, nous avons voté, la semaine dernière, le célèbre amendement n° 252. Le fait que le Haut conseil puisse évaluer les risques et les bénéfices nous paraît être tout à fait équilibré. L'adoption de l'amendement de M. Yves Cochet irait donc l'en...

J'ai, à plusieurs reprises, mes chers collègues de l'opposition, voté des amendements, animé par la volonté de contribuer à l'équilibre de ce texte. Mais, s'agissant de cet amendement, je ne peux vous suivre. Cet amendement, s'il était voté en l'état, serait difficilement applicable. Il n'est pas aisé, en effet, de savoir précisément la nature...

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que, s'il y avait une discussion commune entre ces trois amendements et l'amendement n° 36, il n'y aurait pas débat puisque ce dernier revient en pratique à supprimer l'alinéa 18. Il est clair que la rédaction sénatoriale est pour le moins malheureuse. Nous devrions donc pouvoir nous mettre d'...

Cet amendement va dans le bon sens. Il s'inscrit d'ailleurs dans la logique de l'amendement Chassaigne adopté la semaine dernière le fameux amendement n° 252 , qui stipule : « Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structu...

Le groupe du Nouveau Centre a présenté peu d'amendements depuis le début de l'examen du projet de loi, mais celui-ci nous paraît essentiel. Il a en effet pour objet de revenir à la rédaction de l'article 6 telle que prévue par le projet de loi initial. Pour des raisons de simplicité et d'efficacité, il nous semble préférable que les missions du...

Le Haut conseil des biotechnologies est déjà composé de deux comités. S'il y avait une véritable volonté de disposer d'une structure quelque peu indépendante, comme l'indique le rapporteur, il serait possible, à l'occasion de la deuxième lecture du texte, de compléter le douzième alinéa de l'article 2 pour créer un troisième comité au sein du H...

Je ne suis ni professeur comme notre collègue Debré, ni paysan comme notre collègue Gaubert, qui ont tous deux des positions tranchées. Pour autant, je ne suis pas exempt de doutes.

Sur un sujet aussi important, et qui engage notre avenir, il nous faut avoir du recul. À ce titre je préfère cet article 1er, qui me semble équilibré, à l'hypocrisie que nous connaissons ou avons connue. N'oublions pas qu'en 2006, 10 000 hectares de plantes génétiquement modifiées ont été semées et récoltées dans notre pays. Faire comme si rien...

à celui qui ne mettrait en balance que des multinationales américaines. Je préfère donner la possibilité à des entreprises semencières françaises de se développer, je préfère ce choix-là pour nos agriculteurs. Si nous ne faisons rien, je crains qu'à terme nous n'ayons plus le choix. Hier, notre collègue du Puy-de-Dôme exprimait sa crainte de ...

Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d'un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Dona...

En partant d'une idée très simple compte tenu de la difficulté de transposer notre modèle agricole, il faut essayer d'apporter aux plantes certains éléments leur permettant, par exemple, de fixer l'azote, de résister au stress hydrique et aux maladies ce laboratoire, organisation non gouvernementale qui étudie les plantes tropicales des pay...

L'amendement de M. Cochet est conforme à la logique qu'il défend ici même et dans les médias. Il est cependant incomplet : pour aller jusqu'au bout de cette logique, il devrait également mentionner l'importation des OGM. Sur le fond, je ne reprendrai pas les arguments brillamment développés par le ministre d'État, et que j'approuve intégraleme...

Vous citez même des consultations réalisées auprès de la population européenne. Faudrait-il que le Parlement français se prononce en fonction des opinions des citoyens européens ? Vous écrivez : « L'objet de cet amendement est de suivre démocratiquement les résultats d'une consultation massive des citoyens en interdisant la culture, la commerc...

On pourrait multiplier les exemples à l'infini. L'argument n'est donc absolument pas recevable. Vous avez le droit d'exprimer vos idées, mais s'appuyer sur les sondages pour les mettre en avant constitue un aveu de faiblesse que nous ne pouvons que relever. Invoquez d'autres arguments plutôt que de vous réfugier derrière une image virtuelle de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer Jean-Yves Le Déaut, dont j'étais le vice-président lorsqu'il a présidé la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Je tiens à dire publiquement combien j'ai eu plaisir à travailler avec lui et avec le rapp...