Interventions de Philippe Duron

Madame la ministre, nous avons déjà dit beaucoup de choses sur cet article.

Et je crois est nécessaire, aujourd'hui, d'en arriver à sa suppression. Nous ne voyons pas, en effet, la nécessité d'augmenter la TVA à l'heure actuelle. Cela aboutira à une augmentation du coût de la vie, à une baisse du pouvoir d'achat et aura, par conséquent, des incidences sur l'économie. Penser que l'augmentation de la TVA aurait un effet ...

Et aussi vers Caen !

S'ils sont de gauche, il n'y aura rien à craindre !

Une collusion, peut-être ?

Je pourrais comprendre l'argument de M. le ministre qui a mis en avant l'accord passé avec les organisations syndicales, en précisant que l'engagement à ne pas transférer le domaine public fluvial de l'État est l'un des éléments importants de l'équilibre de cet accord. Mais vous seriez plus crédible, monsieur le ministre, si le Gouvernement ava...

On l'a fait sur le ferroviaire.

Ce n'est pas nouveau !

Cet amendement propose de donner des compétences nouvelles à VNF pour lui permettre de jouer un rôle de garant de l'environnement et de la biodiversité. On constate, sur les voies navigables, des infractions et des délits. Il faut, me semble-t-il, donner à VNF les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant préjudic...

Cet amendement est un peu dans la même veine que l'amendement n° 11 rectifié que j'ai soutenu tout à l'heure. Il concerne, là encore, les atteintes à l'environnement. Constitueraient des contraventions de grande voirie les atteintes aux ressources naturelles et aux services écologiques du domaine public maritime naturel et du domaine public flu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, ce texte constitue incontestablement une avancée.

Il donne à VNF une meilleure organisation, il permettra de mieux mobiliser l'ensemble des salariés qui n'avaient jusqu'à présent qu'une relation fonctionnelle avec l'opérateur public et il met en cohérence les compétences et les missions de VNF avec le Grenelle I. Le texte apporte des avancées plus limitées dans le domaine de la gestion du pat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à Voies navigables de France dont nous sommes saisis aujourd'hui est une étape importante dans le processus de modernisation de la voie d'eau de notre pays. C'est une ambition qui, je le crois, est partagée par tous les membres de cette assemblée. Avec c...

Nul n'ignore la nécessité de moderniser la voie d'eau après l'amélioration des performances constatée depuis une décennie, amélioration qui doit beaucoup, n'en doutons pas, à la création de VNF et à sa gestion du réseau. Ce texte est manifestement le résultat d'un travail important, lequel a permis d'arriver à un accord avec les personnels de ...

Nous risquons de porter atteinte à la négociation difficile, mais équilibrée, qui a eu lieu.

Il s'agit de remettre à VNF la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral, sujet sur lequel la loi « Grenelle 1 » demandait au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai de six mois. Je n'ai pas besoin de rappeler les problèmes de ressources que connaissent les structures chargées de gérer de gra...

L'échelle des SCOT me semble plus pertinente que celle des PLU pour les travaux de nature hydraulique ils dépassent souvent le ressort d'une seule commune. Pourquoi ne pas faire référence à la fois aux SCOT et aux PLU ?

On pourrait également envisager de faire référence aux documents d'urbanisme en général.

Je peux comprendre l'objectif de cet amendement, en particulier pour les investissements de nature énergétique, mais je suis gêné par l'ambiguïté de sa rédaction : on ne sait pas quel est l'objet de ces sociétés, groupements et organismes.

Sans la personnalité morale, la formation représentant les salariés de droit privé au sein du Comité technique unique ne pourra pas avoir une gestion libre des oeuvres culturelles et sociales. Dès lors, ce qui a été convenu pourra ne pas être respecté.