Interventions de Philippe Duron

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toute...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté dans l'agglomération caennaise 170 000 m2 autorisés que la loi de modernisation de l'économie a accéléré l'émergence de projets d'urbanisme commercial. Or on ne sait pas gérer cet excès de concurrence qui perturbe le commerce comme la grande distribution. Les titulaires des...

Nous en reparlerons !

Yves Cochet est un homme épris d'absolu qui poursuit un idéal, mais nous sommes ici pour régler les problèmes concrets qui se posent à nos concitoyens. Les Parisiens nous-mêmes le sommes tous quelques jours par semaines mesurent bien l'intérêt des transports en commun et la facilité de les prendre. D'ailleurs, les études montrent que beauc...

Nous avons discuté de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement en commission. J'avais d'ailleurs retiré cet amendement suite à la création, par M. le secrétaire d'État, d'un groupe de travail, auquel il avait d'ailleurs associé deux membres de la commission, ce dont je le remercie. J'ai déposé à nouveau cet amendement pour ...

J'ai bien entendu ce que vient de dire M. le secrétaire d'État. J'espère que l'on pourra explorer l'ensemble des pistes de travail sur ce sujet. Dans cet esprit, je retire mon amendement. (L'amendement n°591 rectifié est retiré.)

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux de mettre en concession des routes express nouvelles. Avec la loi de décentralisation de 2004, monsieur le secrétaire d'État, vous avez transféré une part importante des routes nationales aux départements. On sait aujourd'hui les difficultés rencontrées par ces derniers en matière budgétaire...

Défendu.

Défendu.

La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires prévoyait la remise par le Gouvernement d'un rapport présentant des propositions pour le traitement de la dette très importante, très pénalisante de Réseau ferré de France,

cela dans le courant de l'année 2009. Pour que le Gouvernement ait la possibilité de remettre ce rapport dans de meilleures conditions, nous proposons de remplacer « 2009 » par « 2010 ».

La portée de l'amendement du Gouvernement paraît essentielle et nous regrettons de n'avoir pu l'examiner en commission avant qu'il n'arrive en séance. En outre, nous ignorons si une concertation préalable a eu lieu avec les collectivités territoriales situées à proximité du port, la région et les communes. Dans ces conditions, il est difficile ...

même si l'amendement est sans doute très utile puisqu'il s'agit de la mise en cohérence avec la loi sur les grands ports maritimes. Nous déplorons la méthode adoptée par le Gouvernement, qui ne nous a pas laissé le temps de l'étudier ni celui de faire procéder à son expertise. (L'amendement n° 430 rectifié est adopté.) (L'article 22, amendé...

Nos collègues du Sénat ont adopté un amendement qui permettra la captation de la rente foncière autour des nouvelles gares et des stations des transports en commun en site propre. Je l'ai souligné dans mon propos liminaire, c'est une excellente disposition. Toutefois, il serait bien de la compléter à la marge pour permettre au syndicat mixte de...

Cet amendement est proche du précédent, puisqu'il vise à prendre en compte dans tous les grands projets élaborés à l'échelle métropolitaine la desserte par les transports en commun des quartiers défavorisés relevant de la politique de la ville. Ainsi que l'a très bien expliqué notre collègue Gagnaire, les populations de ces quartiers, qui renco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois encore, au détour d'une loi importante concernant la question essentielle de l'environnement, nous sommes amenés à légiférer sur les transports. La loi de référence en ce domaine date de 1982. Aujourd'hui, la LOTI a donc près de 30 ans, et on ne compte plus les ...

Cet amendement porte sur l'autopartage, forme nouvelle d'organisation du transport individuel. L'objectif est de limiter le nombre des voitures, qui encombrent les coeurs de nos villes. La Rochelle et Strasbourg y ont déjà recours et d'autres villes, la mienne notamment, envisagent de mettre en place ce dispositif. Pour améliorer la lisibilité...

La réponse du rapporteur me surprend. J'avais compris en effet que la loi réformant les collectivités territoriales dont nous allons prochainement discuter devait étendre les communautés à l'ensemble du territoire. Dès lors, la portée de la disposition devenait universelle. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 484 n'est...

Cet amendement est comparable au précédent. Notre rapporteur souhaite qu'aucun territoire ne soit oublié dans le développement de modes de transports innovants. Or, dans le monde rural, il est beaucoup plus difficile de mettre en place des services collectifs du fait de la dispersion de l'habitat. Il faut en outre favoriser l'organisation des d...

Il s'agit ici d'aider les collectivités dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants à financer les transports collectifs et à avoir une véritable politique de déplacement. Cet amendement tend donc à augmenter sensiblement le versement transport. On a ouvert cette possibilité aux communes touristiques. Les politiques de tra...