Débat sur les collectivités territoriales

À l'alinéa 3, après le mot : « urbanisation, », insérer les mots : « par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir une zone végétalisée où puissent se déverser les eaux de ruissellement lorsqu'une surface est rendue imperméable Les eaux pluviale...

Substituer à l'alinéa 11 les deux alinéas suivants : « f) Le développement des outils de traitement des déchets organiques par méthanisation et compostage dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts ; « Les clauses de ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « e) Un renforcement du suivi de déchets (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : « Une attention particulière » ne renseigne en rien sur les mesures qui seront prises. L'efficacité des contrôles et la prise d'éventuelles sanctions en cas d'infraction, notamment, nécessitent un dispositif régl...

Après le mot : « assimilées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « de 15 % d'ici 2012, une première étape pour mettre en place une économie consommant peu de matières premières et respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir la réduction sous forme de pourcentage de manière à maintenir et favoriser la cont...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les capacités d'incinération seront adaptées à cette évolution ». Exposé sommaire : Pour améliorer la protection de la santé et de l'environnement, les nouvelles exigences environnementales et énergétiques devront être spécifiées dans la réglementation.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « exigences », insérer le mot : « réglementaires ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. De plus, la v...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « valorisation énergétique », le mot : « incinération ». Exposé sommaire : L'incinération des déchets n'est pas synonyme de valorisation énergétique : l'incinération est un mode de traitement, la valorisation énergétique n'étant qu'un statut donné à un éventail d'activités. D...

Après le mot : « réutilisation », rédiger la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « , le tri, la valorisation matière, le recyclage encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fiés par la présente loi ». Exposé sommaire : Une politique de prévention des déchets doit être...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « déchets », insérer les mots : « , priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, ». Exposé sommaire : Il importe de rappeler avec clarté l'impératif de réduction de production des déchets, qui commande tout le reste.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés », les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable en...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. » Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010 ». Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue et on peut craindre que l'...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénéficieront », insérer les mots : « d'un statut et ». Exposé sommaire : La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d'un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.

À l'alinéa 2, après le mot : « pour l'environnement », insérer les mots : « ainsi que les associations et syndicatsoeuvrant pour un développement agricole durable ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, bien que représentant la grande majorité des producteurs bio français, le réseau FNAB n'est pas reconnu comme « organisation professionnelle agr...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En matière de développement durable, cette gouvernance repose sur l'affirmation du rôle régulateur de la puissance publique, la définition précise des compétences et des responsabilités des différents décideurs publics en tenant compte de la subsidiarité et la participation des citoyens à la décis...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Aucune réorganisation des services publics ne peut se faire sans évaluation de l'impact environnemental et d'un bilan carbone mettant en évidence une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les réorganisations actuellement en cours font l'objet d'un gel dans l'attente de cette évaluation....

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « conformément à la Convention Aarhus ». Exposé sommaire : Par sa Décision 2005/370/ du 17 février 2005, le Conseil de l'Europe a adopté la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, ...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Ces indicateurs seront déterminés à partir des expérimentations conduites dans les régions et des agendas 21 existant ou en cours d'élaboration. ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le travail effectué sur le sujet des indicateurs par les Régions et dans le cadre...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation massive des outils des technologies de l'information et de la communication par les administrations civiles de l'État dans le but de limiter au maximum les déplacements ». Exposé sommaire : L'État et ses administrations se doivent d'être exemplaires dan...