Interventions en commissions de Philippe Cochet

Merci pour cette présentation passionnante. Vous l'avez dit, cette opération est une opération « à tiroirs ». Quel est l'agenda ? Par ailleurs, qui pilotera au niveau de l'Union européenne ?

J'ai deux questions à poser au rapporteur : une étude d'impact a-t-elle été réalisée sur le nombre de renvois pouvant résulter de cette proposition et quel Etat prendrait en charge le coût ?

Je confirme la grande qualité de l'accueil des demandeurs d'asile à Lyon. Vous avez parlé de stages Erasmus pour les magistrats. Avez-vous un projet de même nature pour les policiers ? Les polices des États membres abordent la problématique du terrorisme de façons très diverses. Quelles pistes la Commission suit-elle dans ce domaine ?

Je confirme la grande qualité de l'accueil des demandeurs d'asile à Lyon. Vous avez parlé de stages Erasmus pour les magistrats. Avez-vous un projet de même nature pour les policiers ? Les polices des Etats membres abordent la problématique du terrorisme de façon très diverse. Quelles pistes la Commission suit-elle dans ce domaine ?

Quel type d'investissements sénégalais sont effectués en France ?

J'ai l'impression que notre rapporteur est relativement pessimiste quant à la prise en compte des enjeux environnementaux par les grands pays en développement rapide que sont l'Inde, la Chine ou le Brésil. Je serai plus positif en ce qui les concerne. En revanche, le renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux ne risque-t-il ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous féliciter pour l'efficacité de votre administration. Le Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé que la mise en oeuvre opérationnelle de la politique des visas compétence que vous partagez avec le ministre des affaires étrangères serait désormais de votre seule respon...

a remercié le ministre de faire oeuvre concrète, s'est réjoui des résultats obtenus et a souligné le décalage entre les critiques, qui se répètent, et la France qui bouge. Il a souhaité savoir si les délais d'instruction des demandes d'asile avaient été réduits.

a remercié le ministre de faire oeuvre concrète, s'est réjoui des résultats obtenus et a souligné le décalage entre les critiques, qui se répètent, et la France qui bouge. Il a souhaité savoir si les délais d'instruction des demandes d'asile avaient été réduits.

a remercié le ministre de faire oeuvre concrète, s'est réjoui des résultats obtenus et a souligné le décalage entre les critiques, qui se répètent, et la France qui bouge. Il a souhaité savoir si les délais d'instruction des demandes d'asile avaient été réduits.

s'est félicité du coup de projecteur que cette mission a mis sur le fonctionnement de la Villa Médicis, alors que bien souvent les institutions culturelles préfèrent « vivre cachées pour vivre heureuses ». Quels sont les critères de sélection des futurs pensionnaires ? Echappent-ils au phénomène de reproduction à l'identique très fréquent dans ...

a indiqué que l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » donnait à la Commission l'occasion d'aborder des questions dont elle discutait rarement. En effet, si, au cours des années précédentes, elle s'est penchée sur la question de l'asile par le biais de la subvention à l'Office français de protection des réfugiés ...

a rappelé que la vocation première de ce ministère est la coordination et le pilotage de la politique d'immigration. Il a indiqué que plusieurs questions doivent encore être tranchées au premier rang desquelles la localisation même du ministère ainsi que l'organisation de son fonctionnement. Les personnels seront affectés à la nouvelle structur...

a indiqué que la Commission s'était saisie pour avis du chapitre II, consacré à l'asile, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, à la demande justifiée de ses membres socialistes. Les modifications proposées par le projet de loi en ce qui concerne l'asile sont sans commune mesure avec celles qu'a ...

pour avis a rappelé les objectifs affirmés par le ministre de l'immigration lors de sa récente audition devant la Commission des affaires étrangères : faire passer l'immigration liée au travail de 7 % aujourd'hui à 50 % à moyen terme. Pour ce qui est des demandeurs d'asile, le dispositif français de prise en charge sociale repose, à titre prin...

pour avis a indiqué que ces situations dépassaient le cadre du seul chapitre II du projet de loi mais a assuré que le rapporteur du texte au fond ne manquerait pas de les aborder.

pour avis a souligné que l'existence d'un délai strict était nécessaire : les règles du jeu doivent être claires. Un délai bref permet de réduire la période d'incertitude pour l'étranger. Une cohérence accrue est obtenue en confiant à un seul ministère la gestion de ces questions. Un système trop complexe et victime de failles trop nombreuses r...

, a souligné que le délai de recours contre les décisions de rejet de l'OFPRA est limité à un mois. Peut-on, en améliorant la performance des services, envisager sa réduction ? En outre, les juges des libertés et de la détention siègeront-ils dans la salle d'audience aménagée depuis plusieurs années à Roissy et jusqu'à présent inutilisée ? Enfi...

, a souligné que le délai de recours contre les décisions de rejet de l'OFPRA est limité à un mois. Peut-on, en améliorant la performance des services, envisager sa réduction ? En outre, les juges des libertés et de la détention siègeront-ils dans la salle d'audience aménagée depuis plusieurs années à Roissy et jusqu'à présent inutilisée ? Enfi...

, a indiqué que ces deux accords internationaux faisaient l'objet d'un rapport commun en raison du caractère identique de leurs stipulations. Signés à Rome le 15 décembre 2003, ils ont vocation à se substituer aux accords-cadre de coopération en vigueur avec ces pays depuis 1998. Consacrés au dialogue politique et la coopération, ils ne comport...