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Interventions en commissions de Philippe Cochet


124 interventions trouvées.

Ce fonds européen constitue le deuxième étage d'une construction et il faut d'abord que soit mis en place le premier étage. C'est l'objet de cette proposition, qui traduit la volonté des Etats membres de trouver une solution. C'est vrai que deux pays ne sont pas encore signataires mais on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un baroud d'honneu...

La problématique ne se pose pas en ces termes. Le principe même du brevet est de ne pas pouvoir être pillé alors que celui des logiciels libres est de pouvoir l'être. Dans une optique de partage, le problème du brevet ne se pose pas.

Actuellement, les recours étant examinés par les juridictions nationales, les jugements sont divers et variés, en fonction des appréciations nationales. L'instauration d'une juridiction unifiée simplifiera grandement les choses.

Je pense qu'une signature commune des membres de notre commission est une piste pour montrer qu'il y a un désaccord total avec la démarche de la Commission européenne, pour éviter que celle-ci ne soit une deuxième fois encline à une tentative du même ordre.

Qu'en est-il des intérêts économiques de la France ? Quels sont les risques et les perspectives dans ce domaine ? Par ailleurs, même si je conviens qu'il était difficile de prévoir ce qui s'est passé, ne faut-il pas remettre en cause certaines de nos méthodes et s'appuyer davantage sur la diaspora, qui dispose souvent de meilleures informations...

Quelle répercussion aura la situation sur nos intérêts économiques ?

Monsieur l'ambassadeur, la construction d'un dispositif d'évaluation me paraît un objectif essentiel. Intégrer la culture au sein du monde économique n'est pas faire offense aux artistes. Quelles bonnes pratiques avez-vous identifiées, notamment en matière de retour sur investissement ?

Nous voterons en faveur de ce projet de loi, mais essentiellement pour nous donner bonne conscience. La situation de l'immigration clandestine en Grèce nous renvoie à la situation de Malte. Les deux pays ont naturellement besoin de l'aide européenne pour assurer la surveillance de leurs côtes, mais chaque Etat doit faire les investissements né...

Vous avez précisé les montants sur lesquels porte cet accord. Suspecte-t-on des fraudes relatives à certaines prestations en particulier ?

Ce projet devrait être en principe accompagné d'une étude d'impact. Il est atterrant, compte tenu du déficit de la sécurité sociale, de ne pas obtenir d'éléments chiffrés sur le coût induit par cette convention. Sans remettre en cause le bien-fondé de ce projet de loi, je me demande si nous ne devrions pas attendre, avant de le voter, de dispos...

Les obligations en matière d'étiquetage incluent-elles la date de péremption, qui peut poser des problèmes de lisibilité pour les consommateurs ? Par ailleurs, quelles sont les actions prévues dans chaque Etat membre pour contrôler l'exactitude des informations ?

Nous pouvons nous féliciter que Frontex passe à la vitesse supérieure et j'espère qu'il y aura d'autres étapes car une politique européenne de l'immigration doit passer par la mise en place de ce type d'organismes, dès lors qu'ils sont dotés de réels moyens d'action. Il est heureux que le gouvernement français ait été entendu.

Les symboles de la religion chrétienne, comme les cimetières, sont-ils l'objet d'attaques ? Les carrières des chrétiens sont-elles entravées, dans la fonction publique en particulier ?

Le groupe Union pour un Mouvement Populaire votera ce projet de budget. Mais je souhaiterais dire un mot sur Euronews, dont le siège se situe dans la région lyonnaise. Or le déménagement en cours à grands frais de la chaîne d'Ecully à Lyon est très consommateur de crédits. Je souhaiterais qu'on s'intéresse à la question d'Euronews l'année proch...

En dépit de la stabilisation de l'ensemble des dépenses de l'Etat entre 2010 et 2011, la mission « Immigration, asile et intégration » bénéficiera d'une augmentation de ses moyens en crédits de paiement de 0,73 %. Cette hausse est rendue indispensable par l'augmentation continue du nombre des demandeurs d'asile depuis 2008, mais elle ne doit pa...

La baisse traduit une meilleure gestion globale de ces questions, et notamment les économies attendues dans la gestion des centres de rétention administrative, avec la volonté d'aboutir à des coûts comparables sur l'ensemble du territoire, et la réduction des coûts de transport des personnes éloignées. Concernant l'accès à la nationalité, le dé...

La réduction de 10 % des crédits de fonctionnement sur la période 2011-2013 est une demande du Premier ministre applicable à tous les ministères.

Non, ce n'est pas la méthode Coué, mais le résultat d'une gestion améliorée. Grâce à l'augmentation des effectifs de l'OFPRA et de la CNDA, les délais de traitement des dossiers vont être raccourcis, ce qui réduit les frais de prise en charge des demandeurs d'asile et les dépenses sur la mission. L'augmentation temporaire du nombre d'agents vis...

Ce budget me semble, quant à moi, tout à fait honorable dans la période de crise que nous connaissons. Ce qui affirme une politique n'est pas le fait de dépenser plus, mais de dépenser mieux. Avec des montants relativement faibles, le programme 301, consacré à l'aide à la réinstallation des migrants dans leur pays d'origine, a une incidence su...