Encadrement de la profession d'agent sportif

mais que M. Karaquillo, vous pourrez le lire dans le rapport, avait inspiré la présente proposition de loi.

Défavorable. L'article 145-7 du règlement de l'Assemblée prévoit que dans les six mois après l'entrée en vigueur d'une loi, un rapport d'application de celle-ci est rédigé par deux députés, le rapporteur du texte et un député de l'opposition M. Nayrou se joindra donc peut-être à moi. En ce qui concerne l'allégation de notre collègue selon la...

Sept ! Avouez que pour quatre articles au total, ce n'est pas si mal. J'espère en tout cas, si vous me permettez un peu d'humour, que si vous êtes l'agent de M. Juillot si j'en juge par la promotion que vous lui avez faite , vous l'avez déclaré à la fédération.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quel est l'objectif de la proposition de loi sur les agents sportifs qui vous est présentée ?

Quelle triste image que ces jeunes joueurs déracinés, exploités, puis abandonnés à leur sort ! Quel message désastreux pour nos jeunes que celui envoyé par le sport business, qui n'a pour seule valeur que l'argent et le profit,

l'ostentation décomplexée de richesses acquises dans l'opacité ! Bien sûr, le sport est parfois un spectacle, mais il ne doit pas reposer sur l'exploitation des jeunes les plus fragiles et ne doit pas poursuivre la satisfaction des appétits les plus insatiables.

Le sport, pour nous, c'est autre chose : ce peut être un spectacle, certes, mais c'est d'abord un moment de communion, d'enthousiasme autour de valeurs communes. Ce sont ces valeurs universelles, humanistes, que nous voulons préserver. Comme le disait Aimé Jacquet, « prendre au départ un jeune, le conduire, le soutenir, l'encadrer et le protég...

Il ne faut pas seulement prendre en considération les compétences techniques et la probité morale individuelle : compte tenu des intérêts en jeu, il est également essentiel d'encadrer cette activité. L'agent sportif est un rouage nécessaire de l'univers sportif, mais il ne doit pas en être le maillon faible. Nous arrivons au terme d'un process...

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport ...

Pour en revenir à des considérations plus générales, en clarifiant et en simplifiant le droit existant, la réforme proposée est ambitieuse : elle vise à rendre plus lisibles et transparentes les règles applicables, mais aussi, partant, à contribuer à une véritable moralisation des pratiques sportives. En effet, l'objectif qui sous-tend ce text...

Cette analyse nous conforte dans notre démarche d'encadrement et de moralisation de la profession d'agent sportif au niveau national, même si nous sommes pourtant tous conscients de la nécessité de promouvoir un encadrement communautaire de la profession. J'espère, madame la secrétaire d'État, que la prochaine réunion des ministres européens d...

Nous partageons la conviction que le sport doit veiller à l'exemplarité de ses pratiques et défendre jalousement l'éthique, la morale et les valeurs qu'il incarne et qu'il transmet.

Il nous appartient d'assumer notre responsabilité, qui est d'encadrer les pratiques et de concevoir des outils permettant de sanctionner les dérives.

Mes chers collègues, je vous demanderai donc, sous réserve de l'adoption de quelques précisions rédactionnelles, d'adopter la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 25 avait été accepté par la commission, mais je vais vous suggérer, monsieur Decool, de le retirer au profit de l'amendement n° 29, dont la rédaction me paraît plus satisfaisante et auquel vous devriez être favorable. Il est évident que l'on doit interdire à un intermédiaire de recevoir une rémunération. C'est donc une bonne id...

Défavorable. Nous avons supprimé en commission l'incompatibilité introduite par le Sénat entre l'activité d'agent sportif et la profession d'avocat. L'amendement va plus loin puisqu'il autorise ce cumul tout en précisant que, dans ce cadre, l'avocat agit en qualité de mandataire, qu'il ne peut être payé que par son client et, surtout, qu'il éch...

Les choses ne sont pas si simples. Cet amendement propose de réduire le champ des incapacités en l'alignant sur celui des avocats. En l'examinant, avec l'aide de vos services, madame la secrétaire d'État, j'ai pu constater que ne figurent plus, parmi ces incapacités, non seulement des faits certes peu pertinents, comme le détournement d'aéronef...

Défavorable, car cet amendement est totalement contraire au droit communautaire, aussi bien au principe de libre prestation de services qu'à la directive relative aux services dans le marché intérieur. (L'amendement n° 3, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car l'amendement revient à réclamer le maintien du statu quo, alors que le texte propose que les agents étrangers doivent soit demander une licence, soit c'est la nouveauté recourir à la médiation de ce que le Comité national olympique et sportif français appelle un « agent postulant ». (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouv...

Défavorable. Votre amendement, madame Buffet, va au-delà de l'objectif que vous dites poursuivre, à savoir supprimer la possibilité pour l'agent d'être rémunéré par le club. En effet, tel qu'il est rédigé, il conduirait à interdire aussi les agents de clubs rémunérés par les clubs. Nous y reviendrons à propos des amendements nos 7 et 20. Il est...