Encadrement de la profession d'agent sportif

Les problèmes fondamentaux ont été abordés. Le fait que les décisions prises ne soient pas conformes à vos souhaits relève par ailleurs d'un choix politique : nous ne sommes pas tout à fait d'accord.

D'un point de vue moral, le texte va dans le bon sens. Du reste, la loi de 2000 aurait pu résoudre ces problèmes si elle les avait suffisamment approfondis. Vos propos ont donc certainement dépassé votre pensée, comme le montre également ce que vous avez dit en commission. À nos yeux, il s'agit de protéger non l'argent, mais les jeunes joueurs...

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9 de la proposition de loi. Issu de l'un de mes amendements adopté en commission, il prévoit que les fédérations publient la liste de tous les agents de joueurs.

J'aimerais remettre les choses en ordre. Cette question a fait l'objet d'une discussion en commission. J'ai déposé un amendement à l'article 1er qui a été adopté et intégré à la proposition de loi sous la forme de l'alinéa 9 : « Chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline,...

Ce point central est d'ordre réglementaire et non législatif et figure à l'article R. 222-16 du code du sport. J'ajoute que des décrets peuvent venir renforcer le dispositif. On ne peut pas dire que nous n'avons pas avancé sur le texte. Vous parlez de ceux qui se rendent en banlieue, le dimanche, afin d'y rechercher de jeunes joueurs. C'est la...

Ce sont bien ces intermédiaires qui vont voir les joueurs ! Ces conventions, qui devront être écrites, rappelleront qu'il est interdit de rémunérer les intermédiaires. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'argent entre un intermédiaire et un jeune. Si vous n'appelez pas cela moraliser le sport, alors je ne comprends plus rien ! Il convient égale...

Monsieur Pupponi, je ne vous ai pas interrompu. Je vous demande donc de faire de même. Vous pourrez me répondre, si vous le souhaitez. J'en viens au procès qui est fait, tant à Mme la secrétaire d'État, à Mme la présidente de la commission qu'à moi-même. En effet, vous prétendez que le transfert des joueurs n'est pas traité. C'est faux, car il...

Laissez-moi m'exprimer, monsieur Nayrou, ne serait-ce que par courtoisie ! Combien ces syndicats comptent-ils de membres ? Très peu.

Souvent, ils ne représentent qu'eux-mêmes ou très peu de personnes. Et souvenez-vous, à la fin de son audition, M. Piat était revenu à une position bien plus intermédiaire que celle que vous préconisez. Et comme M. Platini, dont on connaît les compétences en matière de football,

j'estime, moi aussi, qu'il faut défendre la FIFA et donner les moyens aux fédérations de pouvoir exercer leurs missions de délégation de service public et de contrôle. Moi, je défends d'abord la Fédération française de football.

Permettez-moi de revenir sur le précédent débat, car il est bon que les choses soient dites.

Si on nous coupe la parole, ce n'est pas la peine, rapporteur ou pas ! Voilà un dossier sur lequel on travaille depuis un an. Je le reconnais, le problème des personnes qui circulent sur ces terrains est réel mais il ne peut pas être abordé dans le cadre de cette loi.

Je vous renvoie à l'intitulé : « Encadrer la profession d'agent sportif », à savoir celui qui établit un contrat, en particulier un contrat rémunéré. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au niveau des mineurs, on n'emploie pas le terme d'agent, qui établit un contrat rémunéré, mais celui d'intermédiaire.

Il est important, monsieur le président, de dire les choses et de rectifier certaines contrevérités. J'en corrigerai en particulier une autre plus tard. Il existe bel et bien un contrôle et c'est le joueur qui décide s'il paie lui-même son agent ou si ce dernier est rémunéré par le club. C'est le joueur qui en est l'ordonnateur premier. Je le r...

Parfaitement. Vous seriez venu hier soir, monsieur Brard, cela aurait duré encore plus longtemps. J'en viens à l'amendement de M. Decool : avis défavorable, j'en suis désolé, car il est déjà satisfait par l'article R. 222-17 du code du sport, selon lequel les décisions mentionnées à l'article R. 222-16 sont prises au terme d'une procédure cont...

Vous n'avez parlé que de M. Juillot, mais relisez le rapport : ce texte a été largement inspiré par le comité national olympique sportif français dont la probité et la morale sont au-dessus de tout soupçon.

S'agissant de l'amendement, je serais presque tenté de vous demander de le retirer, car il est satisfait par l'alinéa 9 que je vous ai lu tout à l'heure. Avis défavorable.

Défavorable. Le dispositif proposé ne me paraît pas très opérationnel. Que se passe-t-il si un sportif change d'agent en cours de saison ou s'il n'a pas d'agent en début de saison ? Le système de contrôle que nous avons prévu, qui repose sur une transmission des contrats aux fédérations, me semble plus efficace. Je vous demande par conséquent d...

Vous proposez la remise d'un énième rapport. Il conviendrait, d'autre part, de creuser davantage l'idée que vous émettez.

Par ailleurs, monsieur Nayrou, avec tout le respect que je porte aux personnes en général et aux députés qui siègent ici depuis plus longtemps que moi en particulier, je n'ai pas dit que la mission Juillot avait été inspirée par le CNOSF,