Questions écrites de Patrick Roy

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les dysfonctionnements informatiques qui font que le régime social des indépendants (RSI) se trouverait dans l'incapacité l'immatriculer des dizaines de milliers de nouveaux entrepreneurs, et donc de recouvrer l...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places en accueil spécialisé long séjour pour les personnes dépendantes, atteintes de sclérose en plaques. En effet, seules 500 places sont à ce jour offertes aux malades, ce qui, concrètement, ne permet pas le libre choix du lieu de l'accueil quand le maintien à domicile n'est plus possible. Il en e...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'importance du maintien d'une politique publique du sport juste et ambitieuse. Les économies prévues dans le cadre de la RGPP, soit une réduction de personnels et la suppression de crédits, vont réduire de manière drastique les moyens déjà réduits de ce ministère. Les demandes d'interventions publiques, faute ...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de la cohésion sociale, les organisations présentes ont unanimement dénoncé les difficultés actuelles du secteur. Parmi elles, seize organisations ont signé une déclaration commune pour sensibiliser les pouvoirs publics sur l'extrême gravité...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le statut d'étudiant et l'accès au revenu de solidarité active. En effet, à l'heure actuelle le statut d'étudiant fait obstacle à l'ouverture de droit au RSA comme cela était le cas pour le droit au RMI. Seules les études ou formations de courtes durées (6 ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la prise en compte nécessaire du rapport personnel-résidents et sur l'indispensable augmentation des moyens alloués aux établissements d'accueil de personnes âgées. En effet, le secrétariat d'État aux aînés a demandé en décembre dernier la publication et la diffusion prochaines d'une évaluation indépendante et l...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. rapport. propositions

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les propositions concrètes faites au Gouvernement concernant la perte d'autonomie. À l'occasion de la journée de la dépendance, l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (Ocirp), qui regroupe trente-neuf institutions de prévoyance, a fait...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées pour le financement des structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. En 2009, une centaine de structures, employant plus de 10 000 salariés et intervenant auprès de ...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; ligne Paris-Lille. tarifs

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les lignes Paris Nord. La ligne Lille-Paris figure parmi les plus chères de France. Le coût du kilomètre oscille, pour les tarifs pratiqués en heures creuses, de 18 à 20 centimes. Il est double de celui appliqué aux liaisons Lille-Strasbourg, Lille-Rennes, Lille-Marseille ou encore Lille-Perpignan. À titre de...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières des structures d'aide à la personne. Ces services d'aide et de soins à domicile sont en danger et ce sont les personnes en situation de fragilité ou de perte d'autonomie bénéficiaires qui vont les premières subir les effets de cette situation. Lors de la ta...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires. Il s'agit : de l'article 86 de la loi du 21 décembre 20...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d'aides et de soins à domicile intervenant auprès des personnes, ou des familles, en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. En effet, ces structures sont confrontées...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par les structures d'aide aux personnes âgées et handicapées. Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, réformant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, ces structures et associati...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide à domicile. En effet, celles-ci sont confrontées aux contradictions qui existent entre les objectifs fixés par les pouvoirs publics et les réelles difficultés de financement. Si l'améliorati...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. À l'occasion d'une table ronde organisée sur...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. À l'occasion d'une table ronde organisée sur...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les menaces sérieuses qui pèsent sur l'avenir du sport populaire, amateur et associatif. En effet, de nombreuses mesures indiquent que l'on s'en va vers une désorganisation du sport populaire : fermeture ou restructuration des CREPS, suppression des directions départementales de la jeunesse et des sports, suppres...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes rencontrés par des personnes souffrant de fibromyalgie. Bien que la fibromyalgie soit une maladie particulièrement invalidante, elle n'est toujours pas inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Le patient ne peut donc pas systématiquement b...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des désengagements successifs de la sécurité sociale en matière de prise en charge des dépenses de santé. Les cotisations pour les complémentaires santé devraient augmenter en moyenne de 5 % en 2010 afin de faire face au transfert de charges induit par les mesures décidées dans le cadre de la loi...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques de cancer liés à l'utilisation du téléphone portable. L'étude internationale Interphone sur l'usage du téléphone portable, dont les résultats sont attendus depuis longtemps, pourrait confirmer la possibilité d'un léger accroissement du risque de certains cancers chez les utilisateurs depuis plus de di...