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Très juste !
C'est scandaleux !
C'est raté !
Ils ont raison !
Ces amendements sont relativement modérés : prévoir un pourcentage de 10 % ne bouleversera pas le paysage de cette assemblée. En revanche, cela consacrera une première avancée qui est loin d'être négligeable. J'ai donc du mal à comprendre la réticence du Gouvernement. Les familles politiques de ce pays sont loin d'être représentées dans cet hém...
Par ailleurs, on ne peut prétendre qu'une décision est juste au motif que le pays voisin l'a prise également. L'histoire a montré que des pays voisins ont pris des décisions bien malheureuses et que la France s'est honorée en étant à l'avant-garde du combat ! Je mets sur le compte de l'heure tardive ces explications tirées par les cheveux ! Pr...
a fait observer que le projet de loi est le premier texte sur l'éducation nationale présenté par le gouvernement après treize mois de pouvoir. Cela souligne que l'éducation n'est pas une priorité du gouvernement. De surcroît, ce projet de loi ne concerne même pas l'éducation des élèves. En outre, le premier texte du ministre de l'éducation nati...
a indiqué ne pas comprendre la logique de l'article 2, sauf à soupçonner le gouvernement d'arrière-pensées, ou de pensées « impures ». En effet, ce droit nouveau n'aurait pas de sens si le ministère de l'éducation nationale assumait l'obligation d'éducation qui est déjà la sienne. On voit bien que l'affirmation du droit d'accueil ne vise qu'à f...
a rétorqué que l'absence des professeurs pour cas de grève constitue tout au plus deux à trois pour cent des absences totales, qui s'expliquent très majoritairement par la maladie ou la formation. L'article 2 du projet de loi ne précise pas que le droit d'accueil concerne exclusivement des situations exceptionnelles de grève. La solution altern...
a rappelé que la mission de l'État est de mettre un enseignant devant les élèves et que le projet de loi ignore ce point. La rapporteure pour avis a indiqué que le projet de loi distingue clairement le droit d'accueil du service d'accueil qui est mis en place par l'État ou la commune pour faire face à des situations nécessairement limitées. À...
a donné l'exemple d'un enseignant qui, élu par ailleurs conseiller général, a dû s'absenter durant quarante-deux demi-journées au cours de l'année scolaire. Ses élèves n'en ont pas moins été accueillis, mais il y a lieu de s'étonner qui n'ait été remplacé qu'à une seule reprise. En effet, ses absences ont été, par définition, étalées sur l'ense...
a reconnu que certains adultes non enseignants sont actuellement déjà associés de façon bénévole à des actions d'accompagnement ou même de partage de compétences, mais ces interventions ne se font qu'à titre complémentaire, toujours en présence d'un enseignant : dans un tel cadre, les élèves sont donc placés sous sa responsabilité, aussi bien p...
La démonstration de Mme Billard est brillante : il y a bien une régression, en matière de droit des femmes. Le projet de loi, qui n'a rien d'humaniste, pèsera lourd sur la vie personnelle de certaines d'entre elles. Le rapporteur et le ministre ont été peu loquaces. On aurait aimé qu'ils s'expliquent davantage.
Et de l'emploi précaire !
Vous êtes des spécialistes de la précarité !
Et la précarité ?
Et des déremboursements !
Et des déremboursements ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous venons de vivre, particulièrement sur ces bancs à gauche, quelques moments de vrai bonheur à l'occasion de la discussion de l'article 6. J'ai vraiment apprécié cette volonté de prendre en compte la pollution des mers et une fois n'est pas coutume je voudrais féliciter la majorité, le Gouvernement, et surtout le rapporteur qui s'est for...