Interventions de Patrick Ollier
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Le dynamisme du lien qui unit l'entreprise à la commune se mesure, j'insiste, à la valeur ajoutée. Ce sont les maires qui accueillent les entreprises, pas les départements, et, si l'on veut qu'ils le fassent, il faut les y inciter.
Nous vous remercions, Mme la ministre, d'avoir répondu avec précision aux membres de la commission.
Nous sommes très heureux, M. le ministre d'État, de vous auditionner de nouveau, aujourd'hui sur la taxe carbone. Je me félicite, pour ma part, que l'électricité ait été exclue de l'assiette de cette taxe. Demeure toutefois le problème des pointes de consommation. Où en sont les réflexions du groupe de travail que vous avez mis en place sur le...
Merci de cet exposé passionnant. Nous sommes heureux d'avoir partagé avec vous ce moment d'ambition commune pour la France et les intérêts que vous défendez en son nom.
Des explications étaient nécessaires pour mieux convaincre la Commission, et vous avez été à cet égard tout à fait convaincant, M. le ministre d'État.
Mes chers collègues, je voudrais en premier lieu appeler votre attention sur les modalités d'application de l'article 42, alinéa 3, du Règlement, en vertu duquel les députés devront désormais signer une liste d'émargement lors des réunions que la Commission tient le mercredi matin. Cette liste sera disponible à l'entrée de la salle de réunion e...
Au vu du rythme de nos réunions, je ne suis pas loin de penser comme vous, mais le règlement ne fait référence qu'au mercredi matin.
Vous en savez plus que le ministre, le président et la rapporteure réunis ! Nous allons maintenant entendre M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, que je me réjouis d'accueillir, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réduction de la fracture numérique.
Je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que ce texte ne risque pas d'aggraver la fracture numérique, notamment dans les zones de montagne. Il y va de l'égalité d'accès de tous les Français à la télévision numérique.
Nous allons aborder l'examen des amendements. Si c'est nécessaire, nous interromprons nos travaux avant le dîner pour les reprendre à vingt et une heures. Je vous donne à présent la liste des amendements validée par la Commission des finances ayant été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit de l'amend...
Je suis sensible aux attentes des élus de la montagne, mais ils doivent tenir compte de l'évolution technologique. Chacun d'entre nous tend vers une couverture de 100 %, mais soyons réalistes : la couverture analogique standard avoisine les 95 % de la population, et vous voudriez faire mieux avec une nouvelle technologie. Comme vous, j'aimerais...
En l'occurrence, on impose un minimum.
L'amendement CE 97 de M. Dionis du Séjour devrait vous satisfaire : une variation de 5 % par rapport au taux de couverture actuelle du département est une marge de sécurité acceptable.
Après réflexion, je vous indique que l'adoption de l'amendement CE 97 fait tomber l'amendement CE 96.
Bien sûr que si, puisqu'il vise explicitement le taux de couverture « par voie hertzienne ».
J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à ...
Je vous rappelle que nous avons prévu d'auditionner le CSA avant l'examen du texte en séance publique.
Vous n'avez pas besoin de recourir aux menaces, monsieur Brottes. Je ne suis pas un expert dans le domaine de la couverture numérique et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abord...
Il faut voir comment la question est posée !
