Interventions de Patrick Ollier

Absolument !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous sommes réunis ce matin pour auditionner notre collègue Serge Letchimy, en sa qualité de parlementaire en mission. Le Gouvernement a en effet adressé une lettre de mission à M. Letchimy le 6 avril 2009, lui demandant de dresser un bilan de l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Votre rapport concerne ...

je vous remercie Monsieur le député. Je rappelle aux commissaires présents que le rapport présenté par M. Letchimy a été demandé par le Gouvernement et que nous sommes donc dans le cadre d'une information de la Commission sans engagement de sa part. Ces travaux méritaient néanmoins une communication à la Commission. À cet égard, nous sommes tou...

Vous dites que la commission ne doit pas se dessaisir du problème et je suis parfaitement d'accord avec vous. Je vous rappellerai simplement que j'ai voulu que nous nous mobilisions sur ce sujet, en raison de son importance, et je suis étonné que cela n'ait pas été fait par le passé. Pour autant, les solutions à apporter ne sont pas évidentes. ...

Je crois qu'il faut que nous entrions en effet dans le détail de ces mesures, et que nous immiscions dans le processus engagé à l'initiative du Gouvernement pour accélérer la mise en oeuvre des mesures préconisées par M. Letchimy. Nous avons de nouveaux pouvoirs, il faut que nous nous en servions.

Avant de céder la parole à M. Letchimy pour qu'il réponde aux questions qui viennent d'être évoquées, je souhaite remercier au nom de la commission toute l'équipe qui a travaillé avec M. Letchimy : Mme Nancy Bouché, inspectrice générale de l'équipement et ancienne directrice du pôle national de lutte contre l'habitat indigne, Mme Hélène Schutze...

Je vous rappelle que nous ne sommes pas compétents au fond pour examiner le Grenelle II. Nous sommes aussi une majorité responsable et je demanderai son accord au Gouvernement avant de soutenir des mesures. Mais si des propositions ont eu le temps d'être finalisées avant le Grenelle II, je les défendrai.

C'est une approche très responsable et je réfléchis à la construction de politiques publiques. Nous pouvons créer un comité de suivi, où majorité et opposition seraient représentées, pour aller dans le sens de la mise en oeuvre de tout ou partie de ces propositions. Créer des instruments est plus facile que de résoudre des problèmes financiers....

Nous pourrons auditionner cette personnalité, une fois qu'elle aura été nommée. Le texte sera examiné au fond par la commission du développement durable, et l'on se heurte ici à une difficulté, car l'essentiel du texte relève de questions de transports et d'aménagement du territoire. J'ai demandé à M. Christian Jacob de faire en sorte que nous ...

Mes chers collègues, je vous propose que notre Commission se saisisse pour avis des articles 18 à 29 du projet de loi relatif au Grand Paris (n° 1961) concernant le droit de l'urbanisme et la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. Jusqu'à nouvel ordre, je vous propose également d'en être le rapporteur. Il n'...

C'est le secret des affaires.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces propos clairs, riches et précis, dépourvus de toute langue de bois.

Je souscris aux propos de M. Copé et j'approuve ceux de M. Goasguen et de M. Mallot. Pour s'assurer que l'étude d'impact pourra être examinée dans le délai prescrit, il faut, en amont, prévoir que les travaux se feront en lien étroit avec le rapporteur saisi au fond, qui a de plus en plus souvent suivi l'élaboration du projet avant son dépôt. E...

Pour dissiper toute confusion, je tiens à préciser mon propos. Je ne proposais pas que le rapporteur de la commission saisie au fond se charge d'examiner l'étude d'impact associée au texte, car ce n'est pas son rôle, mais qu'il soit associé aux travaux d'expertise menés par le Comité. Je demandais aussi que les rapporteurs du Comité disposent d...

Je ne demandais que cela. Mais si le président rédige une proposition de loi à ce sujet, il faudra prévoir d'étendre ce pouvoir aux rapporteurs chargés du contrôle de l'application des lois.

S'il s'agit de faire du Comité un lieu de débat politique et de reproduire ce qui se passe dans l'hémicycle, nous risquons de passer à côté d'une mission essentielle du Parlement. Or, certains sujets évoqués, notamment le premier proposé par le groupe SRC, relèvent plutôt de la séance publique. Je crois donc, comme M. Migaud, que le droit de ti...

M. le président, nous sommes heureux de vous accueillir, avec vos collaborateurs, à un moment important pour la vie de l'agriculture française, tant sur le plan législatif, avec la préparation du projet de loi de modernisation, que sur le plan budgétaire et sur le plan européen. Qu'attendez-vous du Parlement pour ces trois échéances ? Face à l'...