Interventions de Patrick Ollier

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supéri...

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en ...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faci...

Je constate que l'aventure ne fait que commencer. Je rappelle que ce texte doit être examiné en commission le 4 novembre prochain à 21 heures 30 puisque nous travaillerons sur le « Grand Paris » l'après-midi. Je pense qu'une séance supplémentaire devra se tenir le 5 au matin. Ensuite, le texte sera examiné en séance publique le 17 ou le 18 nove...

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supéri...

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en ...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faci...

Je constate que l'aventure ne fait que commencer. Je rappelle que ce texte doit être examiné en commission le 4 novembre prochain à 21 heures 30 puisque nous travaillerons sur le « Grand Paris » l'après-midi. Je pense qu'une séance supplémentaire devra se tenir le 5 au matin. Ensuite, le texte sera examiné en séance publique le 17 ou le 18 nove...

Nous recevons cet après-midi M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir eu la courtoisie d'attendre près d'une demi-heure que se terminent les explications de vote et le...

Je vous remercie de vouloir m'exonérer de ce dysfonctionnement, mais j'assume la situation. Il ne devait y avoir en séance publique qu'un vote solennel, et c'est sur cette base qu'ont été envoyées les convocations. Nous avons manqué de réactivité pour prendre en compte les rectificatifs du service de la séance, ce dont je vous prie de bien voul...

Revenons à notre ordre du jour. Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.

Lors de l'examen de la LME, la majorité et le Gouvernement s'étaient mis d'accord sur un délai de six mois afin d'introduire dans le code de l'urbanisme des dispositions relatives à l'urbanisme commercial. M. Charié a rédigé un rapport qui ne comporte pas d'éléments susceptibles de faire l'objet de propositions de codification. Où en sommes-nou...

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État, pour la précision de vos réponses.

Exact !

Je ne reprendrai pas les arguments que M. le secrétaire d'État vient de développer et je me bornerai à rappeler les conditions dans lesquelles la commission des affaires économiques a rejeté tous les articles et amendements de cette proposition de loi. Je tiens d'abord à rendre hommage au travail effectué par M. Gaubert parce que je ne doute p...

Les travaux en commission se sont passés dans des conditions extrêmement constructives. Je veux toutefois rappeler les arguments qui nous ont conduits à voter contre cette proposition de loi. Le premier est celui que je viens d'indiquer : l'existence d'un projet de loi. Le deuxième argument, c'est qu'elle pose un problème de cohérence ; puisq...

En ce qui concerne d'abord la suppression du crédit renouvelable M. Novelli a bien expliqué que le cumul de l'interdiction du crédit renouvelable et de l'interdiction du crédit sur le lieu de vente ou à distance réduirait d'une façon drastique les capacités et les possibilités pour les Français de bénéficier de crédits.

C'est un couperet qui est beaucoup trop brutal. Nous allons faire en sorte que ces domaines soient mieux réglementés et que les excès contre lesquels nous souhaitons autant que vous nous battre puissent trouver une solution à travers le texte que le Gouvernement défendra et que M. Loos rapportera. Ensuite, je m'interroge sur la cohérence entre...

Oh, 1968, c'est une vieille histoire, monsieur Néri ! De même, je ne comprends pas pourquoi vous encadrez la publicité pour le rachat des crédits dans le cadre de l'article 25, alors que vous l'interdisez par ailleurs. Le troisième point que je veux mentionner au sujet de la première partie du texte concerne l'Europe. En effet vous n'avez qua...

La parole est à M. Philippe Vigier.