Interventions de Patrick Ollier

C'est vrai !

Très bien !

Avant d'en venir aux arguments que vous avez développés pour justifier votre motion de renvoi en commission, je tiens à vous dire, madame Le Loch, que je vous ai entendue. Oui, vous avez raison, au travers des onze articles de ce texte, nous abordons des sujets très disparates. Nous avons d'ores et déjà appelé l'attention du Gouvernement sur ce...

Vous l'avez effectivement répété ce soir. Eh bien, madame Le Loch, ne perdons pas de temps : si ce texte est positif, il faut le voter dès ce soir et surtout pas le renvoyer en commission ! En commission, après l'excellent rapport de Franck Riester c'est le premier qu'il fait, et je lui rends hommage pour cet excellent travail , vous n'êtes...

a remercié le rapporteur pour son exposé intéressant et complet et a indiqué qu'il retenait l'idée de créer une mission d'information sur la filière canine. En effet, si le texte répond à une attente particulière de la société vis-à-vis des chiens, il est également nécessaire d'aller au-delà et d'orienter la réflexion sur la question de l'éduca...

a rappelé que le texte examiné procède d'une volonté présidentielle d'encadrer la détention des chiens dangereux. Aussi, bien que les préoccupations relatives aux nouveaux animaux de compagnie soient parfaitement légitimes et pertinentes, elles pourraient s'apparenter à un cavalier si la loi était déférée au Conseil constitutionnel. Néanmoins, ...

a demandé que soit évitée toute confusion entre les notions de propriété, de détention et de garde, que la loi devait préciser. Il a résumé l'objectif de la loi, la responsabilisation et la formation des propriétaires. On ne peut priver un adolescent du droit de sortir un chien qui est, dans les faits, autant le sien que celui de ses parents.

a admis la pertinence de ce raisonnement qui doit être mis en parallèle avec le cas d'un chien laissé à la garde d'un mineur par ses maîtres. Qui est alors responsable pénalement ? Il faut réfléchir davantage à cette question. Instruite par le débat, la commission a finalement rejeté l'amendement. Article 2 bis (nouveau) (art. L. 211-14 du co...

a rappelé qu'une visite chez le vétérinaire représentait déjà 50 euros environ, et qu'il fallait par conséquent prendre garde de ne pas trop alourdir le budget des familles les plus modestes.

, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, accueille M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française. La France est confrontée à des choix stratégiques pour promouvoir son développement économique et des réformes sont urgentes. Mais certaines des propositi...

s'associe dans une large mesure aux analyses de M. Attali : la France a incontestablement manqué à plusieurs reprises le train de la réforme, sous la droite comme sous la gauche. Il n'est effectivement pas question d'opposer, sur le fond, aménagement du territoire et croissance. Le rôle de l'État est important, notamment lorsqu'il s'agit de re...

regrette que la presse ait interprété les propositions de la commission pour la libération de la croissance française comme des oukases.

explique que la liberté excessive risque de tuer le plus faible. Changer les dispositifs de l'organisation commerciale requiert une réforme globale. Les propositions de la commission pour la libération de la croissance française ne risquent-elles pas d'avoir pour seul effet de déplacer la connivence et la complicité ? Il est injustifié de fai...

salue ces grands projets d'avenir, qui séduisent beaucoup la commission des affaires économiques. Une grande partie de la matinée du mercredi 19 décembre sera consacrée à une seconde audition, à laquelle l'ensemble des députés seront conviés, quelle que soit la commission permanente à laquelle ils appartiennent.

a remercié MM. Michel-Edouard Leclerc, Arnaud Mulliez et Jérôme Bédier pour leur présence et leur a demandé de bien vouloir donner leur point de vue sur le texte important de M. Luc Chatel qui concerne à la fois les relations commerciales, les communications électroniques et le secteur bancaire.

a considéré que les augmentations de tarifs par les industriels constituent un problème majeur dont il faudra tenir compte dans le texte. Les propositions qui viennent d'être formulées sont claires, le contrôle de la discrimination abusive permettrait de conserver un regard sur la négociation et sur le contrat unique, même si le projet proposé ...

a assuré M. Jacob qu'il veillerait à ce que MM. Bédier, Leclerc et Mulliez disposent d'un temps suffisant pour répondre en détail aux questions.

a rappelé à M. Michel-Edouard Leclerc que la commission avait désigné un rapporteur chargé de collecter les informations, qui était à même de présenter le projet d'une façon satisfaisante.

a émis le souhait que les intervenants répondent précisément aux questions posées.

a remercié les intervenants d'avoir enduré les critiques et les attaques parfois fortes des membres de la commission. Sans doute serait-il opportun de consacrer toute une matinée, d'ici début 2008, à débattre ensemble de ces problèmes.