Interventions de Patrick Ollier

a souligné qu'il était indispensable que les groupes politiques puissent également s'exprimer sur le thème du quatrième opérateur et qu'il serait envisageable d'avoir un débat sur ce sujet en commission plénière.

a estimé que ce programme allait permettre d'anticiper et de préparer le travail de la Commission.

a trouvé cette suggestion intéressante et ce débat tout à fait d'actualité. Cette audition pourrait se faire dans le cadre des réunions habituelles de la Commission, si l'agenda et l'ordre du jour le permettent, ou à défaut dans le cadre d'une séance des « Jeudis de l'économie ». Puis, la commission a examiné, sur le rapport de M. ...

a indiqué que les réponses à l'ensemble de ces questions seraient fournies par le ministre en séance.

a rappelé que la mission d'information sur les relations commerciales, présidée par M. Luc Chatel et avec pour rapporteurs MM. Jean-Paul Charié, Michel Raison et Jean Dionis du Séjour, avait permis d'apporter un éclairage technique et chiffré sur l'évolution des prix, et que par ailleurs, il était avéré que les dispositions adoptées dans le cad...

a rappelé qu'à plusieurs reprises déjà, l'Assemblée nationale s'était, sous diverses formes, penchée sur le problème du surendettement des ménages mais qu'elle n'avait jamais trouvé de solution satisfaisante.

, jugeant que les amendements ne concernaient le présent projet de loi que d'assez loin, a suggéré que la question soit renvoyée à un prochain projet de loi et envisage que, dans l'intervalle, une éventuelle mission d'information soit créée sur la question du surendettement des ménages.

et M. Jean-Paul Charié ont indiqué que la commission devait rester concentrée sur l'examen du texte et que les amendements proposés devraient faire l'objet d'une expertise juridique. Après quoi ces deux amendements ont été rejetés. La commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Jean Gaubert prévoyant que tout achat de produits ...

a estimé que l'on pouvait faire confiance au Gouvernement pour s'attaquer à ce problème, demandé que les trois amendements soient retirés pour être retravaillés avant la séance publique et que dans le cas contraire, la commission les rejette. Ces amendements ont été retirés. Titre premier

a mis au vote l'amendement en rappelant qu'il contredisait manifestement la rédaction retenue pour l'article 1er. La Commission a finalement, contre l'avis du rapporteur, adopté les amendements portant article additionnel après l'article 1er.

a rappelé qu'une vente ferait toujours l'objet de négociations sur le prix quel que soit le cadre législatif. Cet amendement contredit la stratégie retenue par le gouvernement. La mission d'information sur les relations commerciales a déjà permis d'obtenir des résultats importants. Nous en sommes aujourd'hui à la deuxième étape de l'action gouv...

a précisé qu'il ne s'agissait pas de régler dès maintenant l'ensemble de ces détails, et que le groupe de travail relatif à l'environnement, mis en place au sein de la Commission, et présidée par M. Alain Gest, pourrait proposer avant les débats en séance une meilleure rédaction de cet amendement, mais qu'il était important que la commission de...

C'est scandaleux, monsieur le président !

a annoncé que la prochaine réunion du bureau de la commission permettrait aux présidents et vice-présidents des sous-commissions de tirer les leçons des premières expérimentations et de déterminer ensemble les programmes de travail, conformément aux perspectives de travail connues de la commission, et notamment de ses travaux de suivi du Grenel...

a indiqué que l'audition du professeur Dominique Belpomme, cancérologue et président fondateur de l'Association pour la recherche thérapeutique anti-cancéreuse (ARTAC), ainsi que celle de plusieurs autres scientifiques sur la question des conséquences de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, poursuivait deux objectifs : d'une part, établi...

a précisé que la médiatisation du rapport Belpomme avait conduit des scientifiques de l'AFSSA et de l'INSERM à rédiger une lettre de protestation adressée au directeur général de la Santé le 16 août dernier. Le docteur Daniel Eilstein, de l'InVS, a soulevé la question de la responsabilité des scientifiques par rapport à la population. Il est t...

a demandé au professeur Dominique Belpomme quel comité scientifique avait évalué et validé le protocole de son étude. Le professeur Dominique Belpomme a répété que son rapport d'audit était un simple relevé de l'existant, nourri des entretiens faits sur place avec tous les responsables et acteurs concernés.

a rappelé que M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche avait pris la décision d'interdire le paraquat quelques jours après avoir discuté avec les députés UMP de la commission des affaires économiques. Il a déploré l'agitation politicienne sans lien avec la réalité scientifique, déclenchée par la présentation du rapport Belpom...

n'a jamais nié les problèmes posés par le chlordécone, la meilleure preuve étant la création d'une mission d'information en 2005. Très sensibilisé à cette question il a juste regretté qu'une exploitation médiatico-politique d'une pollution grave soit à l'origine d'une psychose excessive.

a indiqué que les missions d'information jouissaient de prérogatives proches de celles des commissions d'enquête et a rappelé que lors de la création de la mission d'information, il s'était prononcé en faveur de la transformation de la mission en commission d'enquête en cas de refus d'un responsable de se rendre à une audition, exception faite ...