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Non, il ne faut pas confondre loi et décret !
Non, la Constitution ne le permet pas !
Monsieur Chassaigne, le président de la commission compte pour du beurre ?
C'est parfait, monsieur le rapporteur.
Un peu plus politique !
a souligné que cette proposition de loi permettrait d'améliorer l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. La Commission est ensuite passée à l'examen des articles de la proposition de loi. Article 1er (article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France...
Monsieur le président, c'est inadmissible !
C'est vrai !
Très bien !
Je ne vois pas où est le problème : si nous avons commencé la troisième séance plus tard que d'habitude, c'est parce que nous avions prolongé la deuxième ! Et en ce qui vous concerne, vous n'étiez même pas présent tout à l'heure !
Madame Andrieux, c'est avec beaucoup de talent que vous avez soutenu cette motion. Je comprends parfaitement que vous en ayez profité pour nous faire part de vos propositions, qui sont en grande partie celles de M. Duron. Cela étant, vous avez énoncé des contrevérités. Certes, vous n'êtes pas membre de notre commission, mais vous auriez dû ass...
C'est un amendement de repli !
L'amendement a déjà été défendu !
Cela n'a rien à voir avec le débat !
Il fallait venir en commission !
Il est irrecevable.
Il faut lire le texte !
Il s'est absenté pour deux minutes. Le président de la commission ne vous suffit-il pas ?
C'est en effet une bonne réforme !
Vous ne l'avez pas lu jusqu'au bout !