Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Sur les baux commerciaux !

Très bien !

Pour rester dans la bonne humeur qui caractérise mes rapports avec M. Brottes, je vais aller dans son sens, et je tiens à le faire tout de suite avant que d'autres amendements soient appelés sur le même sujet. J'ai bien compris l'argument du secrétaire d'État, car je suis moi aussi favorable à la libéralisation. Nous y reviendrons quand nous d...

à la place de commerces qui peuvent constituer un élément d'animation. Cela particulièrement le cas quand l'autorité municipale dépense de l'argent public pour fleurir la rue, la paver, l'aménager ou l'embellir. Il faut respecter les décisions qu'elle est amenée à prendre. Je souhaite donc, au nom du parallélisme des formes, que l'on retienne...

Oui, nous avons inventé la pluriactivité.

Je le répéterai aussi souvent qu'il faudra : je ne supporte que l'on présente systématiquement les maires comme hostiles au développement, à la concurrence et à tout ce qui constitue le progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

Je souhaite que, dans un souci d'équilibre, la majorité et l'opposition se retrouvent sur une position commune, car de ce point découlent tous les débats que nous aurons plus tard sur l'urbanisme commercial. En la matière, le raisonnement doit être le même. Notre but n'est pas de nous opposer à la concurrence ni à la liberté, mais de la stimul...

Monsieur Novelli, vous aussi, vous êtes maire !

C'est cet amendement que j'ai défendu tout à l'heure, soutenu, d'ailleurs, par M. Carré et M. Brottes. Nous avons bien une divergence de points de vue, monsieur le secrétaire d'État, car nous, nous voulons que le maire puisse délivrer l'autorisation (M. le secrétaire d'État fait des signes de dénégation) le Parlement est souverain (Sourires)...

Je suis d'accord.

Madame la présidente, M. Gaubert parle depuis plus de cinq minutes !

Mais ce n'est pas conforme au règlement ! Deux orateurs se sont déjà exprimés !

 « Autorisent » ou « peuvent autoriser » ? (Rires.)

C'est celle d'aujourd'hui !

Je m'interroge sur cet amendement, monsieur le rapporteur, en dépit de vos qualités du rapporteur et des liens qui existent entre nous, et je voudrais faire part de mes interrogations. J'approuve votre démarche si elle se limite à certains domaines, tels que la fiscalité ou le droit du travail. Mais je m'interroge : en laissant penser qu'il co...

Je l'ignore, mais peut-être l'ancien garde des sceaux, qui est présent parmi nous, pourrait-il nous renseigner. Cependant, monsieur de Courson, la rédaction de l'amendement me laisse en effet penser que c'est le cas. Il conviendrait de clarifier la portée exacte de l'amendement. En effet, la formulation selon laquelle « les personnes chargées ...

J'assume mes responsabilités : au nom de la commission et en ma qualité de président de celle-ci, je retire l'amendement n° 141 rectifié.

Je n'ai pas entendu le début de l'intervention de M. Brottes, mais je souhaite lui répondre sur le dernier point. S'il reste autant d'amendements à examiner, c'est d'abord parce qu'ils ont été déposés en grand nombre. Ensuite, une grande partie d'entre eux l'ont été tardivement, après les réunions de la commission consacrées à l'examen du texte...

Vous m'avez mis en cause, donc permettez-moi de vous répondre, monsieur Brottes.

Je vais contrôler ma réponse ! Mme de La Raudière n'a pas tenu exactement les propos que vous venez de lui prêter. Je tiens donc à intervenir pour apporter des éclaircissements. Vous avez, c'est exact, déposé vos amendements dans les délais légaux, c'est-à-dire lundi dernier à dix-sept heures. Vous en avez déposé environ