Interventions en hémicycle de Patrick Ollier
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Les observations de M. Brottes et de Mme de la Raudière sont intéressantes et appellent une clarification. Il est vrai que la notion de limites de propriété est extensive. Une copropriété peut comprendre une voirie privée, et il n'est pas inimaginable qu'elle s'étende sur des kilomètres. Mais je pense que vous entendez par « limites de propriét...
Il convenait de le préciser afin que l'ARCEP puisse en tenir compte lorsqu'elle définira les exceptions au principe selon lequel le point de mutualisation est situé hors des limites de propriété. Des points d'ordre technique restant à régler avant la poursuite de notre débat, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance ...
Très bien !
C'est illégal.
Nous allons vous l'expliquer.
Pourquoi se montrer désobligeant envers M. Hirsch ?
D'excellents arguments ayant déjà été développés, je limiterai mon propos aux questions de méthode. Dans ce débat extrêmement constructif, il faut rendre hommage à la détermination du Gouvernement, et je tiens à saluer l'implication de M. Novelli. Notre majorité, et au-delà en commission, ce fut très clair , fait preuve d'une grande détermi...
Si, vous l'êtes.
Il y a là une réelle source d'injustice qu'on ne peut continuer à accepter. Ces données d'ordre général doivent nous conduire à trouver une solution. La commission a voté un amendement très important et je tiens à rendre au travail de Catherine Vautrin, de Laure de la Raudière et de toute l'équipe autour d'elles, MM. Jacob, Loos, Poignant, Sad...
En disant cela, de désobligeant vous devenez en plus discourtois.
M. Tardy et M. Carré
Sous la houlette, bien sûr, du rapporteur et, en toute modestie, du président de la commission ! (Sourires.) Toute cette équipe a travaillé ensemble et les propositions qui vous sont soumises, monsieur le secrétaire d'État, expriment la volonté les mots ont leur importance du groupe UMP. Nous sommes déterminés à discuter dans un cadre préci...
À partir du moment où nous sommes d'accord pour supprimer les dérogations, nous devons veiller à ce que cela se fasse le plus rapidement possible.
Je souhaite pour ma part que nous les supprimions en deux ans, trois ans étant à mes yeux un délai trop long.
Tels sont les éléments de la discussion : unifier le système, raccourcir les délais, éviter les dérogations, limiter les délais de mise au point. Nous devons trouver un accord sur ces points. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État. à l'occasion de l'examen des amendements déposés par la majorité et l'opposition car ces questions sont ...
Très bonne présidente !
Très bien !
Mais une tautologie efficace
La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Eh oui, il est socialiste
