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Monsieur Brottes, vous soulevez un vrai problème dont il est vrai que je le connais bien. Je m'accorde avec vous sur l'idée que nous devons à terme lui trouver une solution. Je ne suis toutefois pas assez qualifié, monsieur le secrétaire d'État, pour vérifier la validité de la rédaction de cet amendement au regard du code du travail, pour savo...
Vous qui vous occupez du tourisme, monsieur le secrétaire d'État, vous êtes le premier concerné. Je sais que vous êtes très attaché à ce que les travailleurs saisonniers soient sécurisés dans leur emploi et qu'ils puissent bénéficier de tous les droits dont jouissent les autres salariés. En effet, certains saisonniers exerçant leur activité tou...
Très bien ! Merci, monsieur le secrétaire d'État !
Excellent !
Très bien !
Très bien ! Nous sommes les défenseurs du dialogue social.
Mais M. Brard va le retirer, car il a du bon sens, un bon sens républicain.
Excellents amendements !
Nul doute que le Gouvernement les acceptera également !
Je souhaite faire une intervention portant sur l'organisation de nos travaux. Afin d'en assurer le bon déroulement et de tenir compte de la disponibilité de chacun, je demande en application de l'article 95, alinéa 5, de notre règlement, que l'examen du titre II de l'article additionnel avant l'article 21 à l'article additionnel après l'artic...
Ne vous inquiétez pas, monsieur Brottes, je ne vais pas plaider pour le retrait de cet amendement. Le Gouvernement doit savoir que la commission est unanime sur cette position. Désolé, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne vois pas les complications que créerait cet amendement. Un rapport va paraître ? C'est tout à fait utile et même néces...
Très bien !
Vous avez raison !
Nous, cela ne nous cause aucun souci !
Je vous demanderai, monsieur Brard, d'éviter dorénavant de faire de telles propositions. Je veux bien que l'on trouve des prétextes pour s'exprimer, mais les amendements doivent être cohérents. Je pense que c'est possible ! Comment pouvez-vous même si vous avez raison sur le fond demander par amendement un rapport à une commission de l'Ass...
Je respecte les positions de chacun, notamment celles de l'opposition qui a parfaitement le droit de ne pas être d'accord avec ce texte. Mais, monsieur Brottes, je n'accepte pas vos propos sur le rapporteur qui a dû, pour des raisons personnelles et physiques, s'absenter quelques instants de l'hémicycle. Ce n'est pas pour autant qu'il faut, mêm...
Je n'ai jamais dit que vous aviez raison !
Si, j'étais assis un peu plus loin dans l'hémicycle !
J'ai dit que c'était intéressant sur le fond !
Si, vous l'avez mis en cause !