Interventions en hémicycle de Patrick Lebreton

Pour ma part, je me contenterai de qualifier ce procédé d'atteinte à la démocratie. L'exercice auquel vous venez de vous livrer, et que traduit le présent projet de loi, en fournit, hélas, une brillante illustration qui ne vous honore pas. Le seul courage que je vous reconnais consiste donc à oser tricher et piétiner l'intérêt général, au vu e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nos territoires d'outre-mer connaissent depuis ces dernières années une crise sociale sans précédent. La démographie est toujours positive et nos territoires souffrent de ne pouvoir offrir à nos jeunes des emplois adéquats. Tout est souffrance en ce moment dans le milieu de l'e...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » pour abonder de 5 millions d'euros la dotation destinée au contrat d'accès à l'emploi dans les DOM, dont les crédits sont réduits de 3 millions et ramenés à 16,71 millions. Le chômage s'est accru de 10 % dans les DOM et dépasse désormais 27 % à La Réu...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l'exercice coutumier d'examen de la Mission Outre-mer du budget 2010. Cette année encore, ce budget semble en augmentation. Mais celle-ci n'est que de façade et cache mal un certain désintérêt, mais surtout une absence totale d'ambition de votre gou...

Elles ne croient plus aux bonnes intentions et aux discours lénifiants d'un gouvernement qui n'essaye même plus de formuler des promesses. Lors de votre visite en Guadeloupe le 12 octobre dernier, madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré : « Les gens ne supportent pas que les ministres arrivent avec des projets tout prêts et des promesse...

Monsieur le président, comprenez qu'il faut à M. Likuvalu vingt-quatre heures de voyage avant d'arriver jusqu'ici !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir à mon propos, je souhaite rappeler à M. Raoult la déclaration qu'il a faite à la télévision, il y a quinze jours à La Réunion, dans le cadre d'une élection municipale que la majorité a d'ailleurs amplement perdue. À propos de notre collègue Huguette Bell...

Ce n'est pas à votre honneur, d'autant que vous êtes le vice-président du groupe d'amitié parlementaire France - Cuba. Ce n'est ni intéressant pour les Réunionnais, ni pour les communistes. J'en viens au projet d'ordonnance. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes, lancé, à grand renfort de déclarations, dans une action bien complexe et...

La quatrième circonscription de La Réunion repose sur un savant équilibre de zones urbaines et d'une zone rurale : une zone appelée le Sud sauvage qui comprend les communes de Petite-Île, Saint-Joseph dont je suis le maire et Saint-Philippe prolongée par Sainte-Rose à l'est. Les problématiques de développement rural se posent dans les mêmes ter...

Avec mes collègues d'outre-mer, j'ai souhaité vous présenter cet amendement qui vise à ce que soit établi par le contrôleur général des lieux privatifs de liberté un rapport sur la situation de ces établissements dans les outre-mer. En effet, madame la garde des sceaux, vous n'ignorez pas que les prisons d'outre-mer sont souvent citées comme d...

Pour ne pas être dans la provocation mais pour proposer, je voudrais à mon tour permettre à M. le rapporteur de ne pas tomber dans la schizophrénie : j'aimerais que son avis personnel et celui de la commission se rejoignent. Plus sérieusement, les billets d'avions mis en place par le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Fran...

Il y a urgence : les étudiants notamment, et leurs familles, nous le font savoir. La transparence doit arriver assez vite. Dans mon propos introductif, j'ai dit hier qu'il ne serait pas souhaitable que nos débats ne fassent qu'égrener les renvois aux états généraux. Il est toutefois vrai que ce chantier-ci est l'un de ceux attendus. Pour que l...

Monsieur le secrétaire d' État, si j'ai eu l'occasion, hier soir, de critiquer le peu de temps qui nous était imparti pour examiner ce texte, que nous avons cru important Jean-Claude Fruteau a fait un court historique et il est vrai que certaines des déclarations de votre prédécesseur nous avaient laissés pantois , j'ai également précisé qu'e...

Il s'agit d'un amendement de clarté rédactionnelle visant à ne soumettre aux trois critères cumulatifs que les communes de Martinique et de Guadeloupe dont la liste sera fixée par décret. Lorsqu'on considère la rédaction, après le passage en commission des finances où s'est déroulé un long débat, on a l'impression que, à partir de l'alinéa 10...

Je regrette que M. Didier Robert ne soit pas là : j'aurais aimé que nous nous accordions, entre députés d'outre-mer, pour préférer à la recherche de l'effet médiatique le souci de cohérence. Quand la crise fait rage, on ne peut pas dire une chose puis adopter une autre posture dans l'hémicycle. Comment peut-on défendre le petit commerce de pro...

Nous réitérons notre souhait très vif d'intégrer le petit commerce dans le secteur prioritaire pour lui assurer une certaine stabilité. Ainsi que Huguette Bello l'a rappelé : à La Réunion, il se crée chaque année 2 000 petits commerces, mais on enregistre aussi 1 600 radiations. Après la crise de l'investissement, celle de la consommation fragi...

Il est défendu. (L'amendement n° 244, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous en venons à l'élément essentiel de ce que j'ai appelé le bouclier rural. Incontestablement, un effort a été consenti en la matière. Je ne reviens pas sur l'élargissement des secteurs prioritaires et sur le fait que la discrimination positive au bénéfice des zones enclavées ne joue plus, dès lors que le Gouvernement a décidé d'agir à la fo...

Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la double insularité, une période d'essai de trois ans, et un troisième étage constitué d'un abattement de 100% de la taxe professionnelle pour les Hauts de la Réunion, ce qui était déjà acquis, et d'un abattement de 100% de l'impôt sur les sociétés pour les seules îles du sud de la Guadeloupe

Mais pour combien de temps, monsieur le secrétaire d'État ?