Interventions en commissions de Patrick Lebreton

Après l'accord commercial conclu le 17 mai 2010 entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou sur les produits tropicaux, cet amendement vise à connaître les compensations obtenues, sachant que les concessions tarifaires faites par l'Europe sur la seule banane représentent un coût de 500 millions d'euros.

C'est bien pour cela, monsieur le rapporteur, que nous parlons de compensations.

Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour adapter aux spécificités d'outre-mer le rôle et les missions des chambres d'agriculture, les dispositions relatives à la préservation des terres agricoles, et d'étendre aux collectivités territoriales d'outre-mer les dispositions...

Cet amendement vise à favoriser le recours à l'article 73 de la Constitution afin de mettre en valeur les pouvoirs d'initiative locale des élus.

Me voilà rassuré

Cet amendement propose de mettre en cohérence les missions envisagées en termes d'adaptation pour les chambres d'agriculture d'outre-mer avec celles dévolues aux chambres d'agriculture de l'ensemble du territoire national, dans le cadre du développement forestier.

Chacun connaît la faiblesse des économies locales : c'est pourquoi je comprends la réaction de M. Serge Letchimy devant le renvoi systématique de cette question devant le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), qui nous renvoie lui-même à des mesures d'ordre législatif ou réglementaire qui ne sont jamais prises. Si l'on veut soutenir la...

Il conviendrait d'aller plus loin !

Afin d'éviter toute dérive potentielle en termes de compensation, cet amendement vise à préciser clairement que l'extension de l'activité agricole ne pourra concerner, outre-mer, la production ou la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque.

Cet amendement vise à prendre en considération le fait que la formation, les transferts de technologie et le développement de la recherche sont essentiels pour l'avenir de l'agriculture et de la pêche outre-mer.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de déposer un rapport dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, relatif à la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie.

Je pourrais vous communiquer un tableau du CIOM : il n'y a aujourd'hui que deux missions d'audit sur les chambres d'agriculture. Pour le foncier, nous sommes renvoyés au présent projet de loi, ce qui est normal. En revanche, sur de nombreux autres sujets, l'activité du CIOM se réduit à produire un catalogue de bonnes intentions. C'est pourquoi,...

Les DOM sont connus pour la grande richesse de leur biodiversité naturelle, notamment végétale. Il s'agit d'exploiter économiquement cette richesse selon un modèle de développement durable pouvant engendrer des activités nouvelles ainsi que des emplois nouveaux, et réduire les inégalités sociales.

À la Réunion, de nombreuses exploitations sont de petite taille et le revenu des agriculteurs est fortement fragilisé, notamment par les conditions climatiques qui renforcent les aléas sur le produit de ces exploitations. Cet amendement prévoit en conséquence une exonération de cotisations.

Les départements et régions d'outre-mer, dans leur grande majorité, sont des espaces insulaires clos et restreints qui comprennent une biodiversité aussi riche que fragile, laquelle pourrait être mise en péril par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise donc à interdire la mise en culture des OGM dans les DOM et...

À la Réunion, le montant moyen des pensions des agriculteurs est de 365 euros par mois. L'âge moyen de leur départ à la retraite est de 62,7 ans, et je ne parle pas de la pénibilité du travail dans les champs de canne à sucre par exemple. Il serait bienvenu, au moment de la réforme des retraites, d'être armé au moins de ce rapport pour appréhen...

L'amendement vise à instaurer outre-mer des programmes régionaux installation transmission. Les caractéristiques des installations outre-mer rendent indispensable de renforcer le suivi des jeunes en la matière.

Pour combattre l'obésité et pour aider les diabétiques, il faut un étiquetage qui fasse apparaître de façon claire et sans ambiguïté la quantité de sucre présente dans les produits transformés. Or, actuellement, la mention « sans sucre » peut être trompeuse.

Une récente enquête de la revue Que Choisir montre pourtant que l'étiquetage est encore imprécis.

Cet amendement vise à maîtriser les effets indésirables que pourrait avoir sur les productions fruitières et sur la pollinisation l'introduction d'une espèce animale ou végétale destinée à lutter contre la prolifération d'une maladie végétale ou d'une espèce animale. Je pense à l'introduction de la mouche bleue à La Réunion, où nous attendons l...