Interventions en commissions de Patrick Lebreton

Je maintiens mon amendement, car la mouche bleue suscite de fortes inquiétudes chez les apiculteurs réunionnais.

Lors de la crise du chikungunya en 2006, un épandage massif de produits a été réalisé à La Réunion, mais leur nocivité a imposé par la suite le retrait de leur autorisation de mise sur le marché. Cet amendement propose qu'en cas de crise sanitaire obligeant à recourir à l'épandage de produits sanitaires, des informations sur ces produits soient...

La réforme doit être globale et elle doit aussi être l'occasion de réparer certaines injustices graves. Ainsi, des agriculteurs de La Réunion, en raison du mode de calcul actuel des pensions de retraite, perçoivent à ce titre un montant mensuel moyen d'environ 365 euros, alors que le seuil de pauvreté est d'un peu plus de 800 euros, et leur âge...

Soit, mais le revenu cumulé des ménages demeure très bas. Et encore ne dis-je rien de la pénibilité de la culture de la canne à sucre. Je présume que d'autres catégories de salariés que les agriculteurs réunionnais se trouvent dans des situations similaires. Le COR pourrait-il envisager des simulations dont l'une des hypothèses serait l'alignem...

La crainte de récupération sur succession empêche les gens de faire valoir leurs droits.

Pour l'ADF, la réforme des collectivités territoriales ne peut être envisagée que comme un ensemble, incluant la réforme de la fiscalité locale dont la suppression de la taxe professionnelle et l'indispensable clarification des compétences. Cela étant, si l'on s'en tient au projet en cours d'examen, je dirai que, s'il y a unanimité au sein ...

Les progrès ne sont pas plus le fait des départements urbains que des autres. À plus de 20 % de femmes, on trouve aussi bien le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine que les départements plutôt ruraux du Puy-de-Dôme, du Loir-et-Cher, des Landes, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Ha...

Il n'y en pas beaucoup.

Le phénomène est en régression, bien qu'il y ait des dissidences que favoriserait d'ailleurs, bien davantage, le mode de scrutin uninominal à un tour. Aujourd'hui, les non-inscrits sont très peu nombreux. Cela s'explique : dans une assemblée départementale, un conseiller général a du mal à exister sans appartenir à un groupe, car c'est aux gr...

Trois dans les Côtes-d'Armor, mais le chiffre varie selon les assemblées départementales car cela relève du règlement intérieur. Nous pensons donc qu'un relèvement des amendes peutt avoir une efficacité, étant entendu qu'elles seraient fonction des groupes constitués. Cela dit, je mesure la limite de l'exercice. Même pour vous, les parlementai...

Il faudrait que l'amende s'applique sur la deuxième fraction.

On a émis l'idée d'un remplaçant rémunéré, qui pourrait siéger, non à l'assemblée, mais dans les conseils d'administration des collèges, des lycées, etc.

Mais cela coûterait aussi cher qu'avant, sinon davantage.

On a proposé que le suppléant du conseiller général soit obligatoirement du sexe opposé. Ce n'est pas encore le cas pour les députés.

Les conseillers territoriaux deviendront des élus à plein temps j'en suis certain, ayant été simultanément vice-président du conseil général et conseiller régional d'opposition et il arrivera un moment où ils réclameront en effet l'attribution d'un collaborateur. Dans chacune de vos circonscriptions, au lieu de huit à douze conseillers géné...

Les journaux évoquent parfois le départementalisme breton. Je ne suis pas départementaliste, mais d'abord décentralisateur et breton, donc plutôt régionaliste. Or une réponse identique est souvent apportée sur l'ensemble du territoire de la République. Quel niveau de collectivité est en mesure d'assumer les mêmes compétences que le département ...

Lorsque les élections cantonales et municipales ont eu lieu le même jour, dans les villes de plus de 3 500 habitants, le taux de participation au scrutin cantonal a été supérieur de trois points. Lorsque les élections cantonales et régionales ont eu lieu le même jour, la différence a atteint cinq points. Pour quelle raison ? Sans doute parce qu...

Quoique profondément anti-jacobin, je ne suis pas partisan de la suppression de l'État. Je suis aussi profondément européen et je crois que l'Europe est la grande absente du débat. Nous devrions penser notre organisation territoriale en recherchant une cohérence avec les autres pays. La construction européenne a jusqu'à présent reposé sur les É...

La décentralisation est un phénomène mondial, un mouvement historique. Tous les pays qui se sont ouverts à la démocratie cheminent vers la décentralisation, notamment la Pologne. Or la France, avec des budgets des collectivités atteignant 212 milliards d'euros pour un total de prélèvements publics de 1 000 milliards, figure dans le troisième pe...

La Pologne est un pays décentralisé. Je suis décentralisateur et européen mais aussi fédéraliste. Dans mon parti, il arrive que cela pose problème