Interventions en commissions de Patrick Lebreton

Mon attention s'est davantage portée sur la deuxième partie du rapport, qui concerne à la fois la démographie médicale et l'offre de soins équilibrée, notamment la nécessité d'adapter la formation médicale aux besoins de santé de la population. La population de la Réunion et de Mayotte permet aujourd'hui l'implantation à la Réunion d'un CHU, q...

Monsieur le secrétaire d'État, qu'en est-il de la politique du logement dans les DOM, alors que votre document fait apparaître qu'il s'agit bien d'une mission transversale ? Il y a deux jours, les sénateurs Marc Massion et Éric Doligé ont rendu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 un rapport sur le logement outre-mer : il en re...

Lors des travaux préparatoires du projet de loi de financement, des associations de diabétiques se sont émues d'un éventuel déremboursement brutal des bandelettes d'autotest. Or, dans les départements d'outre-mer, le diabète est un problème de santé publique majeur, notamment à la Réunion, où près de 10 % de la population est concernée. Compte ...

Je note la critique de l'explosion des niches sociales de la part de la Cour des comptes, et le souhait d'une recherche d'efficacité dans leurs critères de création. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 comporte une remise en cause du remboursement des bandelettes nécessaires aux personnes atteintes de diabète pour ...

Le développement du bioéthanol à la Réunion permettrait de répondre à au moins trois problèmes considérables : l'incertitude sur la pérennisation de la filière sucre, la dépendance excessive à l'égard des importations de carburant classique et les exigences de la protection de l'environnement. Dans cette perspective, une conversion totale du pa...

J'avais remis à M. Yves Jégo un rapport qui proposait des mesures de développement des zones rurales. C'est ainsi que des zones franches d'activité bonifiée ont été créées, notamment dans les Hauts de la Réunion. Les effets économiques de ces mesures ne se font pas encore sentir, comment peut-on mesurer leur impact ?

À La Réunion, selon l'INSEE, seules 30 % des entreprises créées sont des auto-entreprises contre plus de 60 % à l'échelon national , alors que l'activité est traditionnellement dynamique dans ce département. D'aucuns, pour expliquer ce chiffre, font valoir que l'auto-entreprise permet d'abord de contourner le droit du travail. Quel est votre...

Au-delà de ce qui a été dit sur la retraite des femmes, et que j'approuve, je voudrais souligner, en tant que député de la Réunion, que le relèvement de 65 à 67 ans de l'âge donnant droit à une retraite à taux plein, va pénaliser fortement les Français d'outre-mer. La plupart connaissent, en effet, des carrières très morcelées, comportant souve...

L'amendement tend à imposer dans les régions d'outre-mer la prise en compte par le PRAD du schéma d'aménagement régional (SAR), document de planification qui leur est propre.

L'amendement est néanmoins maintenu. La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CE 542 de M. Victorin Lurel.

La situation du foncier agricole est alarmante dans les DOM. M. Serge Letchimy réunissait ainsi hier les maires de la Martinique en vue du gel d'un projet photovoltaïque qui menace 100 hectares de terres agricoles. La Réunion partage ces inquiétudes. Des mesures d'urgence s'imposent pour permettre la restauration de l'espace agricole outre-mer.

Dans les régions d'outre-mer, le plan régional de l'agriculture durable doit prendre en compte le schéma d'aménagement régional.

Il convient de souligner les spécificités de l'outre-mer.

L'Europe reconnaît le statut des régions ultrapériphériques et les articles 73 et 74 de la Constitution réserve à l'outre-mer des articles particuliers. Avec l'accord de M. Lurel, je maintiens donc l'amendement.

L'amendement tend à instaurer la présentation annuelle d'un rapport qui permettra à la représentation nationale d'être pleinement associée à la conservation des espaces agricoles, qui doit impliquer tous les acteurs publics.

Dans le Grenelle 2, le Gouvernement a réaffirmé la priorité donnée à l'intégration du photovoltaïque au bâtiment. Cette volonté ne suffit pas. L'amendement tend à ce que l'électricité photovoltaïque ne se développe pas au détriment de l'agriculture.

Notre amendement vise à ce que le plan pluriannuel de développement forestier de l'agriculture durable prenne en compte, dans les régions d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional.

La France, grâce à l'outre-mer, possède une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés qui s'étend sur plusieurs océans. Il est logique que le comité de liaison scientifique et technique soit composé de professionnels représentant toutes ces zones géographiques.

Cet amendement vise à intégrer au sein du comité de liaison des représentants des outre-mers.

Cet amendement prévoit que les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu'ils puissent apporter une expertise scientifique dans le domaine de la pêche maritime.