Interventions de Patrick Braouezec

Elle le sera, monsieur le président. L'amendement me semble en effet ne pas devoir figurer dans le règlement, mais il en dit long sur la façon dont M. Mariani anticipe les conséquences de la présente réforme : puisque les députés ne serviront plus guère, il leur propose une activité en séance ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

La question a déjà été évoquée : le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, à la grande stupéfaction d'un grand nombre d'élus locaux, notamment les maires et présidents d'EPCI. Il est bon de rappeler que le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales a été inscrit dans la loi const...

Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, toutes les études montrent que les inégalités sociales et territoriales se sont accentuées et même accélérées, notamment en région Île-de-France, au cours de la dernière période. Ce n'est pas simplement en augmentant la DSU que l'on compensera les inégalités qui se creusent à l'autre bout de la ch...

Reste qu'il convient de substituer un nouvel impôt à la taxe professionnelle que vous vous apprêtez à supprimer. Celui-ci doit répondre à plusieurs impératifs : ne pas être supporté par les ménages, mais bien par les entreprises l'imposition est en effet une des marques fortes de l'ancrage responsable de l'entreprise dans son territoire ; n...

Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l'intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l'encontre des migrants « non choisis ». Nous l'avons dit : nous sommes radicalement contre l'immigration choisie et surtout en désaccord av...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le décret que vous venez de promulguer visant à limiter les abus de certains patrons, décret dont la quasi-totalité des commentateurs souligne les limites, y compris dans ses intentions. Ce décret ne saurait suffire, dans la mesure où il ne concerne que quelques dirigeants d'entreprises aidées...

Les Français ne peuvent se contenter de ces mesures cosmétiques et médiatiques, alors que pas un seul jour ne passe sans qu'une usine ne ferme et que les chiffres du chômage n'augmentent.

Contrairement à ce qu'a dit M. Estrosi à l'instant et à ce que vous avez vous-même affirmé, monsieur le Premier ministre, il ne s'agit pas seulement de quelques excès ou de comportements immoraux. Là où il faudrait inventer de nouvelles réponses, vous colmatez un système essoufflé. Là où il faudrait innover, vous perpétuez une logique qui socia...

Lesquels !

Ces critères doivent être dans la loi !

S'il y a des critères, c'est que c'est automatique ; ce que vous dites est contradictoire !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, depuis près d'un an, nous n'avons eu de cesse de dénoncer cette illusion que vous nous présentez comme une réforme constitutionnelle : ce n'est pourtant rien d'autre que de la poudre aux yeux, un leurre, voire un tour de passe-passe. Cette « modernisation des institutions » était censée renf...

se sont mis d'accord sur un texte qui correspondait aux attentes des majorités des deux chambres. Il ne vous reste plus, chers collègues de la majorité car nous, il ne nous reste rien , qu'à lever la main et à approuver ce texte, puisqu'il faut aller vite.

Mes chers collègues, j'ai souvent posé, ces derniers mois la question de savoir à quoi nous servions. Les députés de l'opposition vous vous en rendrez compte dans quelques années, lorsque vous ne serez plus dans la majorité ne servent plus à rien, sinon à rester ancrés dans une opposition passive. Les quelques outils créés par cette loi ne ...

Quant aux études d'impact et aux évaluations, comment pouvez-vous nous faire croire une seule seconde qu'elles auront un quelconque impact ? Il n'y a pas de moyens financiers propres garantissant une véritable autonomie financière et politique. Il n'y a pas non plus de véritables commissions parlementaires à l'instar de ce qui existe dans d'aut...

D'autres orateurs l'ont déjà expliqué, si l'on souhaite que les maisons de l'emploi continuent à s'acquitter efficacement de leur mission, il importe que leurs moyens soient maintenus. Or, le rapport Dalloz propose notamment de plafonner les subventions des maisons de l'emploi d'une façon ni équitable ni équilibrée, contrairement à ce qu'affirm...

Conformément à la loi du 18 janvier 2005, les maisons de l'emploi bénéficient d'une aide de l'État, sous la forme d'une convention pluriannuelle qui fixe les objectifs, le montant et les conditions de l'aide. Or, dans plusieurs cas, la signature de la convention n'a pas été suivie d'effet d'autres députés l'ont souligné ici même. À titre d'e...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous souhaitez que nous ayons un débat très réactif, permettez-moi de réagir aux deux réponses que vous m'avez faites. D'une part, je comprends bien le critère objectif que vous évoquez. Mais le nombre de demandeurs d'emploi sur un territoire n'est pas indifférent au travail des maisons de l'emploi. Je so...

Quand bien même, ce ne serait pas une tare !