Interventions de Patrick Braouezec
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Notamment entre 1997 et 2002, je m'en souviens ! (L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)
Je défendrai brièvement l'amendement n° 59, qui vise à abaisser de vingt à huit le nombre de députés permettant de constituer un groupe. Les commissions permanentes étant désormais au nombre de huit, un groupe pourra être constitué dès lors qu'il disposera d'un nombre de députés suffisant pour effectuer un vrai travail en commission, travail qu...
« Il pleut » ne signifie pas la même chose que : « il peut pleuvoir » !
Dans sa grande sagesse, l'Assemblée a décidé à l'unanimité d'abaisser de vingt à quinze le nombre requis de députés pour constituer un groupe. Toutefois, un groupe de quinze députés nécessite autant sinon plus de travail qu'un groupe de 150, de 200, voire de 250 députés. La question des moyens humains pour aider les parlementaires à réaliser le...
Je souhaite vraiment que cet amendement soit pris en considération par l'Assemblée, même s'il me semble que la commission a émis un avis défavorable. Son adoption ne représenterait pas un coût trop important pour l'Assemblée et constituerait une mesure de justice et d'équité pour que chacun puisse exercer sa fonction à égalité.
Il n'est pas question des collaborateurs, dans vos propos !
Des oppositions !
C'est long, comme rappel au règlement !
Normal, c'est un député godillot !
L'amendement n° 121 vise à rappeler que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations. Dans notre rédaction, nous avons anticipé les arguments que M. Warsmann vient d'opposer à nos collègues socialistes, puisque nous avons pris soin d'insérer les mo...
Mais c'est justement pourquoi nous disons : « autant que possible » !
Il n'y a pas que deux braves !
C'est une fonction !
Ce n'est pas un métier, c'est une fonction !
Si nous nous en tenons à la rédaction actuelle de l'article 6 du règlement, un député ne peut se démettre de ses fonctions ni avant l'expiration du délai de dépôt des requêtes en contestation de l'élection, ni, si son élection a été contestée, avant la notification de la décision du Conseil constitutionnel. Le présent article supprime cette res...
Le Bureau de notre assemblée comprend six vice-présidents : trois députés appartenant au groupe UMP, un député du groupe Nouveau Centre et un député du groupe SRC. Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne compte aucun vice-président. Est-il concevable qu'un seul groupe ne compte aucun vice-président, alors que le Bureau est la ...
Pour justifier le rejet de cet amendement en commission, on a soutenu qu'il provoquerait un surcroît de dépenses publiques. C'est un argument qui ne saurait nous satisfaire : la démocratie a un coût ; la règle démocratique qui vaut pour le Sénat devrait valoir aussi pour l'Assemblée nationale. D'ailleurs, si nous voulions respecter la même prop...
Oui, monsieur le président.
Bel exemple de démocratie !
