Interventions de Patrick Braouezec
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La procédure d'examen simplifié limitant le droit constitutionnel d'amendement, l'amendement n° 276 prévoit, à titre de garantie, que tout président de groupe pourra y faire opposition lors de la Conférence des présidents. En effet, il faut que l'ensemble des présidents de groupe conviennent de son bien-fondé si nous ne voulons pas la voir util...
J'espère, monsieur le président, que cet amendement sera adopté car il apporte une clarification : il vise à préciser qu'un orateur « par groupe » peut être autorisé à répondre, afin de respecter le pluralisme au sein de cette assemblée. On ne comprendrait pas qu'un seul orateur puisse s'exprimer, d'autant que les critères pour le désigner ne s...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 276 est retiré.)
L'amendement n° 277 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 62 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la réunion de la commission saisie au fond ne peut être convoquée en même temps qu'une séance publique de l'Assemblée ou d'autres commissions saisies au fond sur l'examen d'un autre texte. ». L'amendement n° 278 a été déposé dans le même esp...
Cet argument ne vaut pas pour notre amendement n° 278 : le droit d'amendement ne pouvant plus être exercé en séance publique en cas de recours à la procédure d'examen simplifiée, nous demandons que les travaux de la commission puissent faire l'objet d'un compte rendu intégral.
Monsieur le président, j'irai dans votre sens. La souplesse est décisive. Or l'inscription dans le marbre de notre règlement de cette restriction à un unique orateur ne laisse plus aucune marge de manoeuvre au président.
Non, monsieur le président, parce que le mot « intégral » y figure. (Les amendements nos 277 et 278, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 279 est retiré.) (L'article 62 est adopté.)
Tout à fait !
C'est un carcan !
Vous ne faites pas preuve de beaucoup d'efforts, monsieur le rapporteur ; nous pouvons légitimement nous interroger sur les efforts qui seront déployés pour assurer le pluralisme au sein des CMP ! L'amendement n° 281 propose que tous les groupes aient au moins un représentant au sein des CMP. Aujourd'hui, il y a trop d'exemples montrant que ce...
Eh oui !
Proposition de résolution qui était sage !
Très juste !
Tout à fait !
Il s'est agi d'un vrai débat !
Celui de tous les parlementaires !
Je voudrais d'abord faire remarquer à M. Deflesselles que nous ne sommes pas ici pour défendre les droits de l'opposition ne serait-ce que parce que l'opposition d'aujourd'hui peut être la majorité de demain, et vice versa , mais pour défendre le droit de chaque député d'intervenir librement dans un débat parlementaire. Le rappel historique...
vous faites en sorte qu'il ne puisse plus aller au-delà d'une certaine limite. Je ne doute pas que cet amendement va être rejeté, puisqu'il est semblable à celui qui vient de l'être. Mais attachez-vous au moins à examiner de près les deux amendements suivants. En toute conscience, vous reconnaîtrez que, sur le fond, ils sont justes.
La cohérence, c'est le carcan !
