Interventions de Patrick Braouezec
1945 interventions trouvées.
Il s'agit d'amendements de repli. (Les amendements nos 479, 465, 466 et 467, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement aux voix, ne sont pas adoptés.)
C'est encore un amendement de repli
qui propose d'encadrer, mais de manière moins précise que celui de M. Mamère. Après le mot « doit », nous vous proposons de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « présenter des garanties adéquates d'indépendance et d'impartialité ; » À l'instar de notre collègue Jean-Jacques Urvoas, je voudrais rappeler qu'il s'agit d'un engagement pris par l'...
Ce n'est pas la même chose !
Madame et monsieur les ministres, vous n'avez pas répondu à ma demande de distinction entre fouille intégrale et investigation corporelle. Je réitère donc ma question : quelle différence y a-t-il ? Je vous ai aussi posé la question de la motivation. Qui motivera le recours à l'investigation corporelle ? Enfin, monsieur le ministre, je m'inter...
Une personne peut donc être dénudée sans motivation !
En effet : l'alinéa 3 n'est pas assez encadré !
J'avoue ne pas très bien saisir la cohérence de la majorité. M. Bénisti a fait tout à l'heure une excellente démonstration. Je ne partage pas totalement son sentiment, mais au moins, il a fait preuve d'une certaine logique en démontrant que les quatre alinéas étaient complémentaires, qu'ils avaient leur logique interne. Si vous supprimez l'alin...
Cet amendement vise à réduire les possibilités de placement en détention provisoire des mineurs âgés de 13 à 16 ans. (L'amendement n° 469, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 470, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 471, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement vise à éviter le report, même si celui-ci est limité à cinq ans, d'une mesure qui nous tient à coeur : le placement des détenus en cellule individuelle. Comme l'a noté Jean-Jacques Urvoas, vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué la date de 2012 : pourquoi donc fixer la limite à cinq ans ? Soyez audacieuse : portez-la à trois...
Cette loi pénitentiaire était attendue comme le grand rendez-vous de la France avec ses prisons, comme une étape importante dans l'histoire de la construction de notre démocratie. Le chemin à parcourir pour opérer la transformation du système carcéral était clairement jalonné pour qu'il se conforme enfin aux exigences de l'État de droit. Il y ...
On est loin du compte !
C'est une réflexion lucide !
Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi organique vise à rendre applicable le nouvel article 61-1 de la Constitution tel qu'il a été créé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cet article, introduit à l'issue du travail effectué par le comité de réflexion et de p...
De durer longtemps !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je me fais ici l'écho des préoccupations de nombreux maires et associations d'Île-de-France. Depuis des années, les populations roms se voient chassés d'une commune à l'autre. Le problème est plus sensible en Île-de-France, notamment en Seine-Saint-Denis et dans la communauté d'agglomération que ...
Inefficace, oui !
