Interventions de Patrick Braouezec

Des « indices graves », c'est autre chose qu'un « paraître » !

La première des sécurités, c'est la sécurité sociale !

Madame la ministre d'État, j'ai apprécié votre intervention, même si je ne partage pas totalement tous vos propos. Monsieur Vanneste, il est très facile de prendre l'exemple ultime et assez exceptionnel de Guy Georges pour alimenter votre discours. À côté de cette exception, il existe des centaines, des milliers de personnes qui ont pu bénéfic...

Certes, mais votre propos repose simplement sur un exemple qui est plutôt une exception.

Nous apprécions l'article 33, qui considère la prison comme le dernier recours quand on a tout utilisé pour permettre à un individu de se réinsérer dans la société. En revanche, madame la ministre d'État, je diverge de votre appréciation sur les récidivistes. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous souhaitons en effet que les réc...

La proposition que vient de faire M. Raimbourg devrait prendre un certain temps, pour reprendre les termes de M. Bockel dans un hebdomadaire de cette semaine. En attendant, nous proposons un amendement qui pourrait répondre à l'élément de confidentialité en complétant la deuxième phrase de l'article par : « , si nécessaire dans un local prévu à...

Pourquoi ?

Je ne vois pas en quoi cet amendement n'est pas du domaine de la loi. Dès lors que le texte de loi permet au détenu de consulter des documents personnels, pourquoi la loi ne lui permettrait-elle pas de le faire dans un local assurant la confidentialité ? Outre les raisons qui l'ont conduit en prison, le détenu peut avoir d'autres documents pers...

L'amendement vise à prévoir que « l'absence de domicile fixe ou de travail ne peut constituer un motif de refus d'application du régime de semi-liberté ». Il pourrait en effet s'agir en quelque sorte d'une double peine pour ceux qui sont aujourd'hui dans une situation de non-emploi, sans domicile fixe ou qui n'ont pas de responsabilité particu...

Il est également défendu.

Je souhaite m'exprimer sur l'article 19 bis, sur lequel nous avions déposé deux amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40. L'article 19 bis est un acte important. Il s'agit de la reconnaissance par l'État de sa responsabilité en cas de décès dû à des violences commises sur un détenu par un autre détenu. Ces deux amendements nou...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 372, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est la moindre des choses !

Cet amendement tend à restreindre les possibilités de placement des prévenus en détention provisoire. En effet, la détention provisoire est révélatrice des aberrations du système carcéral : elle consiste à traiter de la même façon des condamnés et des prévenus en attente de jugement. Ainsi, les prévenus soumis au régime de la détention proviso...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 452 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 453 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est bon de le rappeler !

Cet amendement a pour objet d'introduire en droit français un système de libération conditionnelle mixte, discrétionnaire à mi-peine, d'office aux deux tiers de la peine. La libération conditionnelle devrait en effet être le mode normal d'exécution d'une peine d'emprisonnement. Ce mécanisme d'automaticité rendrait en outre l'administration péni...

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 455 et 631, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 346 rectifié tend à rétablir un article retenu par le Sénat à l'issue d'un long débat, mais malheureusement supprimé par la commission des lois de notre assemblée et qui disposait qu'un acte dénué de lien avec les soins, la préservation de la santé du détenu ou les expertises médicales ne peut être demandé aux médecins et aux pe...