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Mais oui, bien sûr !
Bien évidemment j'invite mes collègues à voter pour la motion présentée par Daniel Paul. Cela étant, je voudrais revenir sur deux ou trois points, et répondre d'abord à Mme Branget qui a taxé M. Paul d'idéologue stérile. Excusez-moi, mais le terme « idéologie » n'est pas un gros mot. On peut avoir besoin de fabriquer des idées peut-être vous...
L'idéologie n'est pas une mauvaise chose en soi ; elle devient stérile quand elle fait fi de la réalité. L'un de nos collègues a parlé du refus de modernisation, ce mot étant visiblement synonyme pour lui de privatisation et d'ouverture à la concurrence. Or quand on compare la situation de la France à celle d'autres pays dont les transports on...
Mais oui, certainement ! Avez-vous déjà pris le train en Italie, monsieur Bussereau ?
C'est vraiment exceptionnel qu'un train arrive à l'heure en Italie, comme en Grande-Bretagne, sans parler des incidents ferroviaires que l'on a connus !
Ce sont eux ! Allez prendre le train dans ces pays ! Deuxième argument développé : l'urgence d'attendre. M. Paul n'a jamais dit qu'il était urgent d'attendre ! M. Paul a mis le Gouvernement devant une contradiction majeure et qui vient d'être rappelée : ce texte a été examiné en février au Sénat, et on ne s'y serait pas pris autrement si on av...
Non ! Justement, il y a des détails qui posent problème !
C'est faux !
Si !
Ce sujet relève pourtant plus de la commission des affaires économiques que de la commission du développement durable !
En effet, monsieur Lesterlin, il est bon de le rappeler !
Eh oui !
Comparaison intéressante !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, alors même que l'encre du Grenelle 1 n'est pas complètement sèche et que le Grenelle 2 devrait peut-être enfin venir devant le Parlement dans les mois à venir, vous vous apprêtez à priver le pays d'un levier majeur en amorçant la privatisation du transport public ferroviaire ...
pour lever toute suspicion sur l'objectif que vous vous êtes fixé. Les usagers ont besoin que soit constitué un pôle de service public de transport régional, associant RATP, SNCF et RFF, qui seraient partenaires d'un STIF renforcé, doté de moyens et de ressources, et élargi à des représentants des usagers et des salariés : tout le contraire ...
Cet amendement vise à autoriser les détenus à téléphoner à des personnes qui n'appartiennent pas à leur famille dès lors que la situation pénale le permet. Il apparaît en effet étonnant de réserver les contacts téléphoniques aux seuls membres de la famille alors que, dans de nombreux cas, le détenu est souvent en rupture avec elle. Si l'on s'en...
Notre préoccupation serait en effet entièrement prise en compte par la rédaction de l'article s'il permettait aux détenus de téléphoner aux membres de leur famille ainsi qu'à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
La rédaction du texte n'est pas tout à fait celle-ci puisque l'on peut lire que « les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille » et qu'elles « peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion ». On établit donc une différence entre les membres de la famille et les autres p...
J'en reviens donc à l'idée que je défends par le biais de cet amendement : tous les détenus privés de liens familiaux pour des raisons souvent compréhensibles n'auront pas le droit d'établir des liens avec des personnes qui n'appartiennent pas à leur famille mais devront solliciter une autorisation.
L'article 17 est assez représentatif de la façon dont ce projet de loi a été rédigé. Dans un premier alinéa, on affirme un droit, et dans l'alinéa suivant, on l'assortit de toutes les restrictions. C'est ainsi que l'alinéa 2 de l'article 17 dispose que « le courrier adressé ou reçu par les détenus peut être contrôlé et retenu par l'administrat...