Interventions de Patrick Braouezec

L'objet même de cette résolution aurait pourtant dû attirer votre attention, mes chers collègues, tant elle répond au fameux volet citoyen de votre réforme constitutionnelle, qu'on attend toujours en dépit des nombreux rappels à l'ordre. Il est tout de même sidérant que ce soit à l'opposition de vous rappeler à l'ordre au sujet d'une initiative...

J'y reviendrai ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Proposer la possibilité d'un référendum d'initiative populaire aurait dû participer d'une démarche volontariste de votre part ! Puis-je poursuivre mon propos dans le silence, madame la présidente ? Cela me ferait plaisir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au contraire, plutôt que de créer les outils impliquant un peu plus les citoyens dans leur environnement politique, vos priorités étaient tout autres. Comme nous l'avons dénoncé, lors des différentes discussions des lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle, nous nous étonnons du peu d'entrain dont vous faites preuve, quand il s...

C'était la seule chose positive dans cette réforme !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'état catastrophique des prisons françaises rendait indispensable le vote en France d'une loi pénitentiaire d'envergure. Comme nous l'avons dit en première lecture, ce n'est pas le cas avec ce projet de loi. Le mode de travail que le Gouvernement a imposé aux parlementaires est ...

avec la volonté de contraindre la capacité du législateur à réformer en profondeur les règles applicables en milieu carcéral , mais de plus, les quelque 600 amendements déposés ont été discutés en à peine deux jours et demi, sans parler du fait que la plupart de ceux présentés par notre groupe et par le groupe socialiste ont été systématiquem...

Je comprends parfaitement et adopte les réactions des organisations syndicales et des associations investies dans ce champ social, qui constatent qu'une fois de plus le grand rendez-vous de la France avec ses prisons n'a pas eu lieu, alors qu'il devrait être une étape importante dans la construction de notre démocratie. À l'instar du porte-par...

Je voudrais aussi souligner l'intérêt de l'article 2 quinquies qui détermine les conditions dans lesquelles un observatoire indépendant établira un rapport annuel et public comportant le taux de récidive et de réitération en fonction des catégories d'infractions et des peines, ainsi qu'une estimation de ces taux par établissement. Cela devrait ...

Objectif, hélas !

J'ai souligné les avancées !

Vous irez leur parler des avancées, aux personnels !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l'ordre à jour les lois organiques d'application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu'il y avait au moins une disposition peut-être la seul...

C'est pareil ! Nous regrettons que cela n'ait pas encore été mis à l'ordre du jour. De nombreuses municipalités, de droite comme de gauche, organisent en ce moment même une votation citoyenne sur l'avenir d'un service public qui nous est cher, celui de La Poste.

Sans cette loi organique, cette consultation populaire n'a pas de valeur juridique. Vous me permettrez donc d'appeler ce soir tous les citoyens qui le peuvent à s'exprimer à l'échelon municipal pour défendre le statut public de La Poste. Nous constatons la lenteur avec laquelle cette disposition constitutionnelle, qui avait été pourtant annoncé...

Il indique également que 61 % des répondants voteraient « non » si un tel référendum était institutionnellement possible.

Encore faudrait-il donner aux citoyens les moyens de s'exprimer par un vote en dehors des seules élections, des manifestations ou de l'action syndicale, qui n'ont de toute façon aucune valeur à vos yeux. Mais, en lieu et place de l'extension du référendum, que nous aurions souhaitée, nous discutons ce soir d'une procédure de ratification parle...

Quelle avancée pour les droits du Parlement ! Quel rééquilibrage de nos institutions ! C'est ce qui avait été vanté et mis en exergue ! C'est pourtant ce type de mesure fantôme qui fait dire aux membres du Gouvernement et de la majorité que les pouvoirs des parlementaires ont été considérablement augmentés par la loi de modernisation des inst...

Cela aurait peut-être servi à quelque chose, justement ! Les deux projets de loi dont nous discutons établissent une liste arbitraire de postes sur lesquels les parlementaires auront un modeste droit de regard. Pourquoi seulement ces postes ? Quel a été le critère de sélection ? Pourquoi des postes importants exigeant impartialité et indépen...

Monsieur Paul, vous, vous serez encore là ! (Sourires.)

Cela devient de l'urgence organisée !