Interventions de Patrick Braouezec

Ils le sont tous !

Je ne parlerai pas des vertiges de l'amour, monsieur le rapporteur.

Je m'étonne que la majorité, qui prône le libéralisme à tous crins, adopte une posture qui déresponsabilise les individus. Démonstration vient d'être faite que les victimes ne sont simplement que les victimes de ce qu'ils ont fomenté et qui les rend également coupables.

Nos responsabilités nous ont parfois conduits à saisir le procureur de la République lorsque nous considérions qu'un mariage pouvait être suspect, en tout cas tout lorsque nous nous interrogions.

Néanmoins, je ne me suis posé aucune question sur la quasi-totalité des mariages que j'ai célébrés, parce que nous disposions au préalable des moyens de nous interroger sur leur bien-fondé

et parce que, dès lors que les gens sont en face de moi, je considère qu'ils sont responsables de leurs actes. À mes yeux, en effet, le mariage n'est pas un acte mineur de la vie.

Celui ou celle qui se marie celui et celle qui se marient, puisqu'il faut être deux pour cela (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC),

le font en connaissance de cause. A priori, la plupart du temps, ils savent ce qu'ils font, dans tous les domaines ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, si j'ai bien compris, dans cet article et dans l'amendement dont il est issu, à partir du moment où il y a séparation, il y a suspicion.

Si ! A moins que vous ne nous disiez à partir de combien d'années de mariage on peut dire si les intentions des conjoints étaient sincères ou non ! Deux ans ? Trois mois ? Deux jours ? Quinze jours ?

Cela n'a donc aucun sens : la sincérité ne pourra jamais être prouvée. Je rejoins ce qui vient d'être dit. Il m'est arrivé comme maire, et il m'arrive encore comme député, de recevoir des personnes qui disent avoir été abusées.

Cela ne va pas toujours dans le même sens : il y a autant d'hommes que de femmes parmi les victimes.

Cependant, bien souvent, lorsque l'on étudie plus précisément la situation, on s'aperçoit que la personne trompée n'est pas nécessairement celle qui vient me voir : ce peut être l'autre !

En effet, le chantage sur le thème « si tu continues comme ça, j'irai te dénoncer et je dirai qu'on s'est mariés parce que tu cherchais à avoir des papiers » existe aussi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ne cherchez donc pas toujours les victimes dans un seul camp : elles peuvent aussi être dans l'autre.

C'est une violence faite à Mme Hostalier ! (Sourires.)

Ce sont les événements de la vie !

Nous sommes tous dans le monde réel !

C'est clair !

Monsieur le président, je serai plus bref que notre collègue Noël Mamère, car il ne reste plus à notre groupe que deux heures de temps de parole si le groupe UMP veut bien nous donner un peu du sien, nous l'accepterons volontiers.

Il vous en reste beaucoup et j'ai le sentiment que vous n'avez pas l'intention de l'utiliser. Si vous ne savez pas quoi dire, nous pouvons, nous, argumenter. Je vais revenir sur trois choses. L'article 17 A est assez révélateur des intentions et du caractère du projet de loi, comme nous l'avons déjà dénoncé lors de la première partie du débat....