Interventions de Patrick Braouezec

Après les interventions de M. Mamère et de Mme Pinel, je veux insister sur le fait que l'article 23 transpose dans le droit français l'une des dispositions les plus graves de la directive « retour », puisqu'il institue une double peine administrative qui correspond à un véritable bannissement des étrangers de l'ensemble du territoire européen. ...

Dommage, la démarche était juste !

C'est la question que nous posons depuis tout à l'heure !

Si ! Tous les pays !

Exactement !

C'est vous qui faites sans cesse référence à la polygamie !

L'amendement a été très bien défendu par M. Pinte.

Je ne partage pas l'analyse d'Étienne Pinte. Certes, les commissions départementales se déterminent au cas par cas, mais elles n'étudient pas tous les dossiers, certains ne leur étant pas soumis. Par ailleurs, il existe des disparités d'un département à l'autre en l'absence de critères objectifs. Cet amendement avait au moins le mérite d'en éta...

Absolument !

Aujourd'hui, nous nous réjouissons certes quand une régularisation est octroyée, mais, bien souvent, nous constatons que, pour une même situation, les décisions peuvent être opposées, et qu'une demande de régularisation peut être rejetée alors même que la situation est plus favorable. Le système reste incompréhensible et opaque.

Je n'ai pas souhaité intervenir sur l'amendement de suppression, mais les propos que je viens d'entendre me révoltent. Vous faites un amalgame total et j'apprécie, a contrario, que le rapporteur ait fait la distinction entre les sans-papiers et les voyous

C'est bien de le reconnaître.

Un certain nombre de personnes seront frappées par les alinéas dont a parlé notre collègue tout à l'heure. À l'exception du onzième, qui fait référence à des questions d'ordre public et avec lequel nous pourrions être d'accord, vous nous parlez, pour justifier les autres alinéas, de gens qui falsifient leurs papiers, de fraudeurs, etc. Mais vou...

Certains sont arrivés sur notre territoire d'une manière tout à fait régulière, mais ils ont vu leur situation se transformer au fil du temps et n'ont pas été régularisés.

Depuis le début, vous nous faites croire qu'on légifère pour tous ceux qui sont arrivés sur notre territoire il y a quinze jours, trois semaines ou un mois.

Mais la quasi-totalité des gens dont nous parlons sont là depuis cinq ans, dix ans, voire plus. Ces gens, qui n'ont jamais pu être régularisés, ne sont pas des fraudeurs, ils sont inscrits dans la vie de la cité et participent, peut-être encore plus que certains, à l'économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Exactement !

Des garde-fous !

Allez voir les sans-papiers !

C'est votre interprétation qui est une caricature !