Interventions de Patrick Braouezec

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 24 et 25, et, en conséquence, l'alinéa 27. L'article 23 a été durci par la commission des lois, contre l'avis du Gouvernement. Celui-ci nous le confirmera, ou pas. Se trouve ainsi durcie l'interdiction de retour en imposant le caractère automatique de son application. En 1993, l'idée d'une inter...

L'amendement est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 448, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Enfin du concret !

Défendu.

Monsieur le président, nous aurons bientôt épuisé notre temps de parole. Or, sur 107 articles au total, il en reste 58 : nous n'en aurons examiné que 49, soit moins de la moitié, ensemble, au cours d'un débat démocratique, qui n'a jamais été d'obstruction

, mais qui a été un débat de fond, idée contre idée, projets contre projets.

Je mets « projets » au pluriel, car au sein de l'opposition, ne sommes pas toujours d'accord entre nous, même si nous partageons l'essentiel. Monsieur le président, je vous demande une brève suspension de séance, car je voudrais savoir ce que nous allons faire. Il est une heure moins le quart : allons-nous vous laisser terminer l'examen du tex...

C'est d'ailleurs surtout pour lui que je vous demande cette suspension, monsieur le président. (Sourires.)

Il est faux de dire qu'il y a quatre-vingt-quatre articles dans le texte. Il y a tous les bis et les ter. En tout, il y a 107 articles !

L'amendement est défendu.

C'est de l'ironie !

Et maintenant, il n'y a plus qu'à attendre

C'est vrai, on faiblit !

Cet amendement permettrait de transposer l'article 30 et de l'article 31 de la directive. Le rapport de la Commission stigmatise très clairement la France et pas seulement la France, j'y reviendrai pour défaut de transposition. Si cet amendement était adopté, nous pourrions ainsi rentrer dans la ligne, si je puis me permettre cette express...

Cet article vise à limiter les cas dans lesquels le juge pourrait sanctionner les irrégularités qu'il constate par la mise en liberté de la personne maintenue en rétention ou en zone d'attente, en introduisant une hiérarchie entre les irrégularités suivant qu'elles porteraient atteinte ou non aux droits des étrangers. Concrètement, cela signif...

M. Decool devrait s'expliquer !

Oui, monsieur le président, pour les raisons exprimées par ma collègue. (Les amendements identiques nos 313 et 469, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

Ils veulent gagner du temps !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 192 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)