Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
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Cette question, madame la ministre, je vous l'ai posée à trois ou quatre reprises, sans jamais obtenir de réponse. Enfin, avec cette décision, vous prenez une responsabilité majeure dans l'évolution de la liberté des médias vis-à-vis de tout pouvoir politique. Peu m'importent les critiques de M. Soisson à propos de M. Mitterrand, car, qu'il so...
Des oppositions !
En effet !
Pendant les trois semaines et un jour qu'a duré le débat dans l'hémicycle, nous avons tenté de vous convaincre que ce projet de loi était un mauvais coup porté à la radio et à la télévision publiques. Notre collègue Patrick Bloche vient encore d'essayer, une dernière fois, en défendant l'exception d'irrecevabilité.
Nous la voterons, naturellement. Contrairement à ce qu'a dit M. Herbillon tout à l'heure, quelques nouveautés sont apparues depuis l'examen du texte par l'Assemblée nationale, il y a un mois et demi.
Ce que nous redoutions commence à devenir réalité.
À nos arguments sur le manque à gagner pour France Télévisions et pour certaines radios comme RFI, vous avez répondu par des propos visant à rassurer sinon l'opposition, du moins les personnels. J'y reviendrai tout à l'heure dans la discussion générale, mais la réalité c'est que l'on en voit dès aujourd'hui les conséquences : un plan social est...
si France Télévisions n'a pas les moyens de continuer à diffuser des programmes de qualité après vingt heures.
Déjà, l'audience de France 2 et de France 3 a baissé de 2,5 % en janvier.
Si ces 80 % de Français favorables à la suppression de la publicité boudent la télévision publique, c'est que quelque chose ne doit pas bien aller.
Il serait intéressant de voir si cette baisse d'audience est comparable après vingt heures.
M. Herbillon a souligné le rôle du CSA. Or je m'aperçois que, dans vos rangs mêmes, on le considère comme amoindri. Dans une récente déclaration, François Baroin estime que le CSA « est amputé de la moitié de ses pouvoirs. Non seulement le CSA, mais le principe même d'une autorité de régulation est remis en question ». Jusque sur vos propres ba...
Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l'audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d'une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c'est le droit des parlementaires, en effet, que de discuter, d'échan...
M. Copé, donc, nous avait assuré que, lui vivant, il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance ; or, même si celle-ci est plus ou moins déguisée, elle existe.
Je voudrais revenir sur ces fameuses taxes nouvelles que vous entendez mettre en place sans avoir, d'ailleurs, vérifié au préalable leur constitutionnalité. Non seulement leur taux n'a cessé de diminuer depuis qu'elles ont été évoquées, mais surtout nous ne savons toujours pas, aucune étude n'ayant été commandée, quel en sera le montant. Commen...
Lors de la discussion générale de novembre dernier, j'étais revenu sur le manque à gagner de France Télévisions, qui s'élevait à 800 millions d'euros ; mais vous refusiez de parler chiffres. Tout au long des discussions parlementaires, ici comme au Sénat, l'opposition, voire une partie de votre majorité, n'ont eu de cesse de revenir sur ce manq...
Vous avez beau jeu de nous assurer qu'aucune chaîne ne disparaîtra, que leurs missions seront respectées à la lettre. Les promesses ne sont que des promesses, puisqu'elles ne sont pas gravées dans le marbre de la loi. D'ailleurs, ces derniers temps, des annonces clarifient la donne, comme celle, le 15 janvier 2009, du licenciement d'un cinquiè...
Je termine, monsieur le président. La bataille que nous avons menée n'avait pas d'autre but que de sauver le service public audiovisuel.
J'ai du mal à croire, madame la ministre, que la mort programmée de France Télévisions ait reçu votre aval. C'est pourtant le sort que, à plus ou moins long terme, ce texte de loi va lui réserver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
